Les chiffres interdits aux municipales 2014
[Mis à jour le 30 mars 2014 à 19h25] Les écrans de télévision vont afficher le traditionnel décompte des minutes et secondes restantes avant 20 heures. Car c'est à 20 heures précises, et pas une minute plus tôt, que les médias ont le droit de diffuser les résultats des municipales 2014. Pourquoi cet horaire ? Il correspond à l'heure de fermeture des bureaux de vote dans les grandes villes. Pour Francine Mariani-Ducray, membre du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel, cette contrainte vise à ce que les médias n'aient "pas d'influence sur la fin du vote. Il faut que la neutralité des médias soit respectée jusqu'à 20 heures". C'est l'article L. 52-2 du Code électoral qui fixe la règle : "En cas d'élections générales, aucun résultat d'élection, partiel ou définitif, ne peut être communiqué au public par la voie de la presse ou par tout moyen de communication au public par voie électronique, en métropole, avant la fermeture du dernier bureau de vote métropolitain. Il en est de même dans les départements d'outre-mer avant la fermeture du dernier bureau de vote dans chacun des départements concernés".
Tous les medias sont concernés, quel que soit le support (télévision, radio, presse, Internet). Et l'interdiction s'étend aussi aux sondeurs qui oint interdiction de diffuser des résultats d'enquêtes depuis vendredi minuit et aux citoyens, qui n'ont pas le droit de transmettre via les réseaux sociaux ou un blog les premiers résultats. Car c'est sûr, il y aura avant 20 heures quelques résultats disponibles, concernant les petites communes dont les bureaux de vote auront fermé à 18 heures et pour lesquelles le dépouillement aura été rapide. Dans ce cas, l'affichage "physique" en bureau de vote voire en mairie est autorisé et même juridiquement préconisé. Mais sir les résultats peuvent être publiquement affichés, ils ne pourront être relayés publiquement par voie électronique...
Seules données que les medias sont en revanche autorisés à diffuser dans la journée avant 20 heures : les chiffres partiels de l'abstention. Ceux-ci sont transmis par le ministère de l'Intérieur à 12h et à 17h. Une maigre consolation. Si un media ou un particulier ne respecte pas la loi, il y a de fortes chances qu'il se retrouve devant le tribunal correctionnel. Les sanctions encourues sont une amende d'un montant de 3 750 euros pour la diffusion des résultats (article L 89 du Code électoral) et d'une amende de 75 000 euros d'amende en cas de diffusion de sondages (article L 90-1).
Sur Linternaute.com, les résultats et estimations pour ces élections municipales seront dévoilés à partir de 20 heures ce dimanche 30 mars. Dès l'envoi des fichiers par le ministère de l'Intérieur, tous les chiffres disponibles pour ce second tour seront mis en ligne sur nos pages de résultats au fil de la soirée et de la nuit, pour les 36 000 communes de France. Pour découvrir les résultats pour telle ou telle commune, il suffit alors de taper son nom dans la barre de recherche ou de cliquer sur la carte par départements, avant d'affiner la recherche.
En 2008, lors des précédentes élections municipales, les résultats étaient déjà disponibles en ligne vers 21 heures pour environ 20 000 communes sur Linternaute.com. Avant ça, dès 20 heures, 5 000 communes avaient déjà été traitées sur nos pages, dès réception des fichiers du ministère de l'Intérieur. Entre 4 et 5 heures du matin, tous les résultats dans les 36 000 communes de France avaient été communiqués par le gouvernement et donc mis en ligne sur Linternaute.com.
EN VIDEO - Tout ce qu'il faut savoir sur le fonctionnement des élections municipales