Le patrimoine des ministres du gouvernement Valls a été publié par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (www.hatvp.fr). Voici les ministres millionnaires.
Les déclarations de patrimoine des 32 ministres du gouvernement Valls ont été publiées, après vérification, par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATV) sur son site Internet. Une disposition rendue obligatoire après l'affaire Cahuzac, au printemps de l'année dernière. En mai 2013, tout de suite après le scandale visant le ministre du Budget, les patrimoines des ministres pour 2013 avaient déjà été publiés sur le portail du gouvernement, sur ordre du chef de l'Etat. Depuis, une loi sur la transparence de la vie publique, adoptée le 17 septembre 2013 et promulguée en octobre, rend la procédure obligatoire.
Pour ce nouveau gouvernement, mis en place après les municipales et complété après les européennes, les déclarations ont donc cette fois été contrôlées au préalable par une autorité administrative indépendante créée à cet effet et composée de six experts indépendants, issus de la Cour de cassation, du Conseil d'État, de la Cour des comptes mais aussi nommées par les présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat.
Et aussi sur Linternaute.com
En 2013...
Les déclarations de patrimoine des 32 ministres du gouvernement Valls ont été publiées, après vérification, par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATV) sur son site Internet. Une disposition rendue obligatoire après l'affaire Cahuzac, au printemps de l'année dernière. En mai 2013, tout de suite après le scandale visant le ministre du Budget, les patrimoines des ministres pour 2013 avaient déjà été publiés sur le portail du gouvernement, sur ordre du chef de l'Etat. Depuis, une loi sur la transparence de la vie publique, adoptée le 17 septembre 2013 et promulguée en octobre, rend la procédure obligatoire. Pour ce nouveau gouvernement, mis en place après les municipales et complété après les européennes, les déclarations ont donc cette fois été contrôlées au préalable par une autorité administrative indépendante créée à cet effet et composée de six experts indépendants, issus de la Cour de cassation, du Conseil d'État, de la Cour des comptes mais aussi nommées par les présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat. Et aussi sur Linternaute.com En 2013...
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