Brexit : où en est-on de l'accord ? La date de sortie de l'UE repoussée ?

Brexit : où en est-on de l'accord ? La date de sortie de l'UE repoussée ? Le feuilleton continue...Le Royaume-Uni et l'UE sont encore dans l'incertitude, mais le Brexit devrait très prochainement se concrétiser. On fait le point sur l'avancée des discussions et les étapes qu'il reste à franchir.

L'essentiel

  • La date du Brexit est encore officiellement fixée au 31 octobre 2019. Beaucoup d'incertitudes demeurent cependant sur la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne.
  • Boris Johnson a trouvé un accord avec l'Union européenne la semaine dernière. Cet accord doit être validé pour ratification par le Parlement britannique. Ce dernier devait voter samedi, mais a préféré reporter le délibéré. Lundi 21 octobre, le président de la Chambre des Communes a refusé de soumettre l’accord de Brexit au vote des députés. Le Premier ministre a été contraint de demander à l'UE un nouveau report de trois mois, pour un Brexit daté au 31 janvier 2020, mais l'accord trouvé avec l'UE n'est pas enterré pour autant.
  • Ce mardi, les députés britanniques examinaient un proposition de loi sur l'application du Brexit, permettant en fin de processus d'approuver l'accord, mais aussi de l'amender et de le rejeter. Les parlementaires ont refusé un examen accéléré de ce Withdrawal Agreement Act, compromettant ainsi sérieusement une sortie de l'UE du Royaume-Uni le 31 octobre avec accord. La possibilité d'une sortie sans accord fin octobre se rapproche donc, sauf si l'Union européenne décide d'accorder un délai supplémentaire de trois mois, au 31 janvier 2020, comme demandé par Boris Johnson.

En direct

22:39 - Les travaillistes et Jeremy Corbyn satisfaits du vote sur l'accord du Brexit

Boris Johnson a encore eu droit à son lot de déconvenues ce soir lors du vote sur l'accord du Brexit. Les députés britanniques ont accepté d'étudier le texte relatif aux modalités de sortie de l'UE, mais ont refusé de le faire suivant le calendrier du Premier ministre, mettant fin aux espoirs de sortie de l'Union européenne avec accord d'ici le 31 octobre. Mais le résultat de ce vote a satisfait bon nombre de membres du parti travailliste, qui réclament plus de temps afin d'étudier l'accord obtenu par Boris Johnson le 17 octobre dernier. À commencer par Jeremy Corbyn, le chef de file des Travaillistes. "Ce soir, la Chambre a refusé d'être projetée dans le débat d'un texte de loi d'une importance capitale en seulement deux jours", a-t-il écrit sur Twitter.

21:57 - Le Brexit encore retardé ? Les 27 discutent actuellement de la possibilité d'accorder un nouveau délai

À 322 voix contre 308, les députés britanniques ont rejeté la possibilité de voter l'accord sur le Brexit d'ici jeudi soir, jugeant ce délai trop court. Un camouflet pour Boris Johnson, qui attend désormais de savoir si l'Union européenne autorisera ou non un nouveau délai pour la sortie du Royaume-Uni de l'UE, initialement prévue le 31 octobre prochain. Ce mardi soir, le président du conseil européen Donald Tusk consulte actuellement les dirigeants de 27 pays membres concernant la demande de prolongation de la date de sortie du Royaume-Uni, selon un porte-parole.

21:14 - Boris Johnson déçu du vote des parlementaires sur le Brexit

C'est une grosse défaite pour Boris Johnson. Les députés britanniques n'ont pas approuvé son calendrier de sortie de l'Union européenne, en rejetant l'examen accéléré de l'accord trouvé par le Premier ministre avec l'UE le 17 octobre dernier. Le chef du gouvernement britannique a déclaré, à l'issue du vote, que le texte sera mis de côté, malgré le fait que les députés n'aient pas rejeté son contenu mais le délai très court demandé par Boris Johnson. Il a assuré qu'il continuerait à discuter avec les 27 autres leaders jusqu'à ce qu'ils décident d'accorder un délai à la sortie de l'UE, ou de le refuser, ce qui conduirait à une sortie de l'Union européenne sur un "no-deal" le 31 octobre. "Je dois faire part de mon mécontentement que la Chambre ait de nouveau voté pour un délai, plutôt que pour un calendrier qui aurait garanti que le Royaume-Uni soit en position de quitter l'UE le 31 octobre avec un accord", a-t-il déclaré ce mardi soir. 

20:36 - Brexit : les députés britanniques refusent de se prononcer sur l'accord sur le Brexit

Les députés britanniques ont commencé leurs délibérations sur le Brexit ! Lors d'un premier vote, ils ont approuvé à 329 voix contre 299, peu après 20 heures, le fait de continuer à travailler sur le principe du Withdrawal Agreement Bill (WAB). Ce texte détaille les modalités d’application législatives de l’accord obtenu le 17 octobre à Bruxelles. Mais les parlementaires britanniques ne se sont pas prononcés sur son contenu précis, et ont seulement accepté d'en discuter. Mais dans un second vote, ils ont ensuite refusé à 322 contre 308 de voter sur le fond de l'accord d'ici jeudi, délai qu'ils estiment trop court. Un camouflet pour Boris Johnson, qui, plus tôt dans la journée, avait menacé les parlementaires d'élections anticipées s'ils décidaient de repousser une nouvelle fois le vote... Le Premier ministre devrait s'exprimer sous peu.

19:46 - Que comprend le Withdrawal Agreement Bill, texte qui fixe les modalités du Brexit ?

Les députés britanniques doivent se prononcer ce mardi soir en faveur ou en défaveur du principe Withdrawal Agreement Bill, qui fixe les modalités de l'accord sur le Brexit dans la loi britannique. Comme l'explique la BBC, ce document long de 110 pages stipule notamment comment le Royaume-Uni effectuera ses "paiements de divorce" à l'Union européenne en cas de Brexit, fixe de nouvelles frontières douanières en mer d'Irlande, explique comment fonctionneront les droits de douane entre la Grande-Bretagne et l'Irlande du Nord ou entre le Royaume-Uni et ses voisins européens, et détaille les droits des citoyens de l'UE au Royaume-Uni une fois la sortie actée. 

19:12 - Brexit : quelles sont les chances pour que les votes de ce mardi soir soient positifs ?

Les députés britanniques voteront-ils ce mardi soir en faveur du "Withdrawal Agreement Bill", ce texte qui précise les modalités de l'accord sur le Brexit dans la loi britannique, obtenu le 17 octobre dernier à Bruxelles ? Selon Le Monde, qui cite ses propres sources, il est fort probable que la Chambre des Communes adopte ce texte. D'après le quotidien national, de plus en plus de députés conservateurs modérés y seraient en effet favorables, de même que certains élus travaillistes, malgré le fait que Jeremy Corbyn, leur chef de file, y soit opposé. Ce vote clé pour le Brexit devrait avoir lieu vers 20 heures, heure française.

17:42 - Boris Johnson hausse le ton et menace les députés d'élections anticipées

"Si le Parlement refuse de laisser le Brexit se faire et décide de tout repousser à janvier ou même plus tard, [...] le texte devra être retiré et nous devrons aller vers des élections anticipées", a solennellement déclaré le Premier ministre britannique devant les députés cet après-midi. Boris Johnson fait ainsi monter la tension d'un cran, menaçant de priver les parlementaires de se prononcer sur l'accord trouvé avec l'UE pour convoquer des élections législatives. Un tel scénario aurait un effet immédiat : l'impossibilité pour le Royaume-Uni d'acter le Brexit le 31 octobre avec un accord.

15:23 - Le Parlement britannique commence à parler de l'accord ce mardi

Les députés britanniques se réunissent ce mardi pour une séance consacrée à l'examen du "Withdrawal Agreement Bill", ce texte législatif qui doit retranscrire l'accord sur le Brexit dans la loi nationale. Les élus ont programmé, pour cette séance, de débattre du principe général de l'accord et de se prononcer avec un premier vote à 20h (heure française). Boris Johnson espère qu'une majorité de parlementaires voteront en sa faveur aujourd'hui : une première étape dans le long processus qui peut aboutir à la validation de l'accord...

14:41 - De son côté, l'UE avance sur la ratification de l'accord de Brexit

"L'Union européenne garde toutes les options ouvertes et a donc entamé le processus de ratification afin qu’il puisse être remis au Parlement européen. L’UE poursuivra probablement cette stratégie jusqu’à ce qu’il y ait de la clarté du côté britannique", a confié un diplomate européen à l'agence France Presse. Reste que les 27 ne sont sur la même longueur d'onde en ce qui concerne la réponse à apporter sur la requête britannique d'un report. La France considère que c'est une mauvaise idée, alors que l'Allemagne est ouverte à l'idée d'un délai "technique", de quelques jours.

En savoir plus

Brexit : les dates

Le Brexit reste, encore et toujours, une affaire de dates. La première et la plus importante d'entre elles reste le 23 juin 2016. Ce jour-là, les Britanniques, invités à se prononcer lors d'une référendum, votent à une courte majorité (51,9%) pour que leur pays sorte de l'Union européenne. Immigration, souveraineté du Royaume-Uni... Autant de sujets qui ont été mis en avant par les partisans du "leave", victorieux ce jour-là. Ce vote aura coûté la place de Premier ministre à David Cameron, qui avait lui-même instigué ce référendum. Theresa May prend sa place officiellement le 13 juillet 2016 et le 2 octobre, elle définit les contours de son programme pour mener à bien ce Brexit. La cheffe du gouvernement s'oriente clairement vers un "Brexit dur", avec un discours resté dans les mémoires en janvier 2017 ("Pas d'accord vaut mieux qu'un mauvais accord", dira-t-elle à cette occasion).

Le 29 mars 2017 reste le point de départ des négociations entre Londres et Bruxelles... mais aussi de leurs désaccords. La ligne dure fixée par May ne convient pas aux européens. Déjà à l'époque, la question de la frontière nord-irlandaise pose problème, Bruxelles comme Londres souhaitant à tout prix éviter le retour d'une frontière dure, qui fragiliserait la paix dans la région. Cette première vague de négociations aboutissent à un fléchissement de Theresa May : la Première ministre, en juillet 2018, opère un virage qui lui coûtera cher au sein de son parti. Elle s'oriente clairement vers un Brexit plus doux, entraînant de multiples défections chez les conservateurs, dont celle d'un certain Boris Johnson, alors secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères. Mais alors que May croit se plier aux exigences des Vingt-sept, ces derniers la désavouent en refusant son plan le 20 septembre 2018.

De nouvelles négociations se mettent en place et le 25 novembre 2018, un accord est trouvé à Bruxelles. Reste à Theresa May de convaincre les députés de son pays, mais de crainte de ne pas avoir de majorité pour valider l'accord, elle reporte le vote, qui sera réalisé en janvier 2019. Camouflet pour Theresa May : 432 voix contre 202 rejettent l'accord à la chambre des Communes. Prévu à l'époque le 29 mars 2019, le Brexit est alors reporté au 22 mai, puis au 31 octobre suite à de nouveaux rejets du Parlement britannique et à un échec d'entente avec Jeremy Corbyn, le chef du principal parti d'opposition. Le 24 mai 2019, Theresa May annonce sa démission les larmes aux yeux, consciente de n'être pas parvenue à mener à bien le Brexit.

C'est naturellement Boris Johnson, le chef du parti conservateur, qui lui succède officiellement le 24 juillet, annonçant sa volonté de faire respecter le vote de juin 2016 et promettant une sortie au 31 octobre 2019 coûte que coûte. Ses manoeuvres à la tête du gouvernement pour tenir ses engagements provoqueront des tollés. D'abord, l'ancien maire de Londres annonce sa volonté de suspendre le Parlement britannique pendant un mois et jusqu'à deux semaines avant la date fatidique. Le 3 septembre 2019, rentrée parlementaire des députés et nouveau camouflet pour Johnson avec des défections dans son propre camp, jusqu'à sa perte de la majorité aux Communes. Une loi est alors votée pour forcer le chef du gouvernement à demander un énième report du Brexit si aucun accord n'est trouvé avec Bruxelles d'ici au 31 octobre 2019, mais le 17 octobre, lors d'un sommet européen, un accord est conclu entre l'UE et l'exécutif britannique. Deux jours plus tard, les parlementaires d'outre-Manche refusent de voter cet accord.

Accord sur le Brexit

Si les Britanniques ont voté pour la sortie de leur pays de l'Union européenne en juin 2016, cela ne peut pas se faire facilement pour autant. Il convient de trouver un accord de divorce qui convienne à la fois au Royaume-Uni et à l'UE. Depuis le référendum et avant le 17 octobre 2019, jour de l'accord entre l'UE et Londres (qui doit encore être validé par les parlementaires britanniques), d'innombrables séquences de négociations ont été menées mais se sont heurtées à chaque fois à des différents, d'un côté comme de l'autre. En premier lieu, la position de Theresa May, qui souhaitait un "Hard Brexit" posait problème à Bruxelles.

Par la suite, l'ancienne locatrice du 10 Downing Street a changé sa stratégie vis-à-vis des Vingt-Sept en adoptant une vision plus pacifique du divorce. Un choix payant dans un premier temps puisque le 25 novembre 2018, Bruxelles et Londres réussissent à s'entendre. Problème, les députés britanniques, qui doivent valider l'accord derrière, l'ont rejeté par trois fois, sonnant le glas du mandat de Theresa May.

Et depuis que Boris Johnson a pris sa succession, les négociations ont en quelque sorte effectué un retour en arrière puisque l'ancien marie de Londres se montre - comme il s'est toujours montré - partisan d'un Brexit dur. Depuis sa prise de fonction, le 24 juillet 2019, les négociations ont longtemps coincé jusqu'à ce que le 17 octobre 2019, un accord soit trouvé, avant que deux jours plus tard, le samedi 19 octobre, cet accord subisse une absence de vote, et donc un rejet, de la part du Parlement britannique.

Brexit : qu'est-ce que le "backstop" ?

Dans les multiples différents qui opposent Bruxelles et Londres au sujet du Brexit figure en premier lieu la question de la frontière séparant l'Irlande du Nord et la République d'Irlande. En quittant l'Union européenne, le Royaume-Uni emporte naturellement avec lui la partie nord de l'île d'Irlande, tandis que l'Eire reste évidemment membre de l'UE. Cela créé un problème : quid des 500 km de frontière entre les deux Irlande ?

La remise en place d'une frontière physique est extrêmement redoutée, à la fois par Londres et Bruxelles, car cela menacerait la paix dans la région, en proie à de violents affrontements armés entre 1968 et 1998 ayant provoqué la mort de plus de 3 500 personnes. De plus, cela menacerait l'équilibre économique puisque parmi l'ensemble des exportations de l'Irlande du Nord, un tiers va exclusivement vers la République d'Irlande.

Face à cette problématique, Theresa May et son gouvernement avaient cru trouver la solution en acceptant la proposition de l'UE baptisée "backstop", traduit en français par "filet de sécurité". Concrètement, il s'agissait d'un plan visant à concilier Brexit et libre circulation des biens et des personnes entre l'Irlande du Nord et du Sud. Bruxelles et Londres avaient conclu que le Royaume-Uni reste dans l'union douanière européenne avec un statut spécial pour l'Irlande du Nord, qui permettait un marché commun avec le Sud.

Problème pour Theresa May, le backstop s'est confronté à l'ire des "hard-brexiters", qui voyaient en cela une façon pour le Royaume-Uni de garder un pied dans l'UE. L'arrivée au pouvoir de Boris Johnson, partisan d'un Brexit dur, a naturellement mis du plomb dans l'aile au backstop. L'actuel chef du gouvernement a proposé une alternative à cette option, rejetée par Bruxelles, d'où le statut quo qui règne encore et toujours entre l'UE et Londres.

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