Motion de censure : c'est quoi ? Qui va voter avec la Nupes contre le gouvernement ?

Motion de censure : c'est quoi ? Qui va voter avec la Nupes contre le gouvernement ? MOTION DE CENSURE. Ce mercredi, la Nupes a déposé une motion de censure contre le gouvernement. Mais celle-ci a peu de chances de trouver une majorité à l'Assemblée et pourrait même conforter Elisabeth Borne. Explications.

[Mis à jour le 6 juillet à 14h59] "En l'absence de vote de confiance, nous n'avons d'autre choix que de soumettre cette motion de défiance." Voici ce qu'on peut lire sur la motion de censure déposée ce mercredi après-midi par les 151 députés de la Nupes, quelques minutes avant le discours de politique générale d'Elisabeth Borne à l'Assemblée nationale. "Il en va du nécessaire respect du Parlement, encore plus dans cette période nouvelle qui doit permettre de le voir jouer un rôle accru", poursuit le texte. La France insoumise avait prévenu dès le soir du second tour des législatives : en cas de refus d'Elisabeth Borne de se soumettre à un vote de confiance des députés, une motion de censure serait déposée. Or, le porte-parole du gouvernement Gabriel Atal a confirmé lundi 4 juillet que la prise de parole de la Première ministre devant l'Assemblée ne serait pas suivie d'une question de confiance.

La motion de censure est le moyen par excellence de contrôle du gouvernement par le Parlement. Pour autant, il fonctionne rarement à l'avantage du Parlement. Déposée par au moins 58 députés, elle déclenche un vote à l'Assemblée nationale qui, s'il remporte une majorité, cause la chute du gouvernement. Sauf que la motion de censure de la Nupes a bien peu de chances de réunir une majorité. Des députés du Rassemblement national et du parti les Républicains ont indiqué qu'ils ne voteraient pas en chœur avec la gauche. C'est toute la différence avec un vote de confiance : alors que les oppositions n'auraient pas eu de mal à voter ensemble contre une question de confiance du gouvernement, elles rechignent davantage à s'entendre pour soutenir un motion déposée par un groupe adverse. Si bien qu'Elisabeth Borne pourrait même ressortir fortifiée de cette motion de censure si, comme c'est probable, celle-ci échoue.

Qui va voter la motion de censure de la Nupes ?

Ce mercredi 6 juillet, les députés de la Nupes ont déposé une motion de censure contre le gouvernement Borne II. Cependant, ils ne devraient pas parvenir à rallier le reste de l'opposition à leur tentative de renverser le gouvernement Borne. "Une motion de censure avant d'avoir commencé, ça paraît assez puéril comme démarche, totalement inutile. Je pense qu'on ne se prêtera pas à ce jeu", a ainsi indiqué Olivier Marleix, président du groupe LR à l'Assemblée, ce mardi 5 juillet sur LCI. "Nous ne joindrons pas nos voix à celles de LFI", a tranché la députée LR Annie Genevard sur BFMTV.

Même son de cloche du côté du porte-parole du Rassemblement national, Sébastien Chenu, qui déplorait, lundi 4 juillet sur RTL, que "les députés d'extrême-gauche veulent tout bloquer, tout casser. Nous, on n'est pas là pour tout bloquer, tout casser." Vraisemblablement, la motion de censure devrait donc remporter les 151 voix de l'intergroupe Nupes, ainsi peut-être que le vote de quelques indépendants et non-inscrits, mais pas davantage.

Quand sera votée la motion de censure contre le gouvernement Borne ?

La Nupes a déposé sa motion de censure ce mercredi 6 juillet en début d'après-midi, à l'Assemblée. Ce dépôt précède de quelques minutes le discours de politique générale d'Elisabeth Borne, qui se tient à 15h devant les députés. Cependant, l'article 49 de la Constitution, relatif aux motions de censure, indique que "le vote ne peut avoir lieu que quarante-huit heures après son dépôt". Il faudra donc sûrement attendre vendredi pour voir les députés voter pour ou contre le gouvernement.

Une motion de censure, c'est quoi ?

La motion de censure est un terme au cœur de l'actualité parlementaire depuis la fin des élections législatives. Son objectif : aboutir, si elle est adoptée, à la démission du Premier ministre ainsi que de son gouvernement. La motion de censure peut être spontanée, directement déposée par des députés. Ils doivent être au minimum 58, soit un dixième de l'Assemblée nationale. Pour être adoptée, elle doit recueillir 289 voix "pour", soit la majorité absolue de l'hémicycle. Dans l'hypothèse d'une majorité relative (une majorité de "pour" mais moins de 289), elle n'est pas adoptée.

La motion de censure peut également être provoquée par le gouvernement lorsque celui-ci engage sa responsabilité lors de l'utilisation de l'article 49.3 : cet article permet de faire adopter un texte sans débat à l'Assemblée, à moins qu'une motion de censure, déposée dans les 24 heures, ne remporte une majorité absolue. Sous la Ve République, 51 motions de censures ont ainsi été déposées dans le cas de l'usage du 49.3 (on parle de "motions offensives"), mais aucune n'a remporté de majorité.

Combien de motions de censure ont abouti au renversement d'un gouvernement ?

Depuis l'instauration de la Ve République, 58 motions de censure "spontanées" ont été déposées contre 20 Premiers ministres. Mais une seule a été adoptée, en 1962 (lire plus bas). Il faut dire que faire aboutir une telle procédure n'est pas chose aisée. Le plus dur étant, pour les oppositions, de s'entendre sur un même texte. En juillet 2018, par exemple, Les Républicains, mais aussi, d'une même voix, les groupes Nouvelle gauche, La France insoumise et Gauche démocrate et républicaine avaient déposé une motion de censure contre le gouvernement d'Edouard Philippe après les révélations de l'affaire Benalla. Mais LR n'avait pas voté la motion de censure de la gauche, laquelle avait pourtant appuyé celle déposée par la droite. Résultat : aucune des deux n'avait abouti.

Une motion de censure a failli aboutir en 1992, contre la réforme de la politique agricole commune. Alors que François Mitterrand, le président de la République, ne disposait que d'une majorité relative à l'Assemblée nationale, le RPR (ex-LR) et les partis centristes UDF et UDC s'étaient entendus pour déposer une motion de censure, bientôt rejoints par le Parti communiste. La motion avait échoué à atteindre la majorité à 3 voix près.

La motion de censure n'a été adoptée qu'une fois dans l'histoire de la Ve République. C'était en 1962, alors que le général De Gaulle, président de la République, annonçait son intention de mettre en place le suffrage universel direct à l'élection présidentielle. A l'Assemblée nationale, le chef de l'Etat ne disposait que d'une majorité très relative (206 députés). Alors que le nombre minimum de voix requis était de 241, la motion de censure avait été soutenue par 280 députés. Elle avait donc entrainé la démission du Premier ministre, Georges Pompidou. Sauf que De Gaulle avait refusé la démission de son Premier ministre, dissolu l'Assemblée nationale, et convoqué de nouvelles élections législatives… dont il était ressorti avec une majorité élargie, passant à 233 députés.