LR tente un référendum d'initiative partagée sur les articles censurés de la loi immigration
La droite n'a pas dit son dernier mot sur la loi immigration. Les députés LR Eric Ciotti et Olivier Marleix, ainsi que le sénateur LR Bruno Retailleau ont présenté lundi 12 février aux parlementaires du parti une "proposition de loi réformant l'accès aux prestations sociales des étrangers", qui reprend cinq des articles de la loi immigration, votés en décembre et censurés par le Conseil constitutionnel en janvier. Ce nouveau texte doit servir de base au lancement d'un référendum d'initiative partagée.
"C'est une offensive à la fois juridique, politique et démocratique, explique Eric Ciotti au Figaro. Pour la première fois, les Français pourront être consultés sur l'immigration. Il est temps de redonner la parole à nos compatriotes sur ce sujet." Bruno Retailleau voit aussi dans l'organisation d'un référendum une réponse à la "crise de la démocratie représentative qui traverse notre pays".
"L'idée est que le Conseil constitutionnel valide notre initiative"
Le RIP est une procédure qui n'a encore jamais abouti en France, en raison de sa complexité. Il faut d'abord que le texte recueille le soutien de 185 parlementaires, puis qu'il soit validé par le Conseil constitutionnel, et enfin qu'il récolte la signature de 10% du corps électoral, soit près de cinq millions de Français. Alors seulement, un référendum peut être organisé. Avec ses 62 députés et 133 sénateurs, LR devrait passer sans mal la première étape.
"L'idée est que le Conseil constitutionnel valide notre initiative", indique un cadre LR. Pour cette raison, le texte a sélectionné cinq articles relevant "de la notion de réforme relative à la politique sociale de la nation au sens du premier alinéa de l'article 11 de la Constitution". Cet article précise en effet les thématiques sur lesquelles un référendum peut être organisé. Parmi les mesures retenues par LR, la transformation de l'aide médicale d'État (AME) en aide médicale d'urgence (AMU), la révision des réductions tarifaires sur les titres de transport pour les étrangers, ou encore le non-maintien dans un hébergement accordé au titre du dispositif national d'accueil pour une personne déboutée du droit d'asile.
La dernière étape de la procédure de référendum d'initiative partagée sera cependant la plus dure : jusqu'alors, personne n'est parvenu à obtenir les signatures de 10% du corps électoral, nécessaires pour enclencher l'organisation d'un référendum.