Motion de censure contre Barnier : le RN et le NFP l'emportent, une issue inévitable
C'est la fin du gouvernement de Michel Barnier. Le Premier ministre n'a pas résisté à la motion de censure qui a été votée par la majorité absolue des députés, et plus, ce mercredi 4 décembre. L'issue du vote était annoncée après la promesse des députés du Rassemblement national (RN) et de ses alliés ciottistes de soutenir le texte déposé par le Nouveau Front populaire (NFP). Au total 331 élus ont voté pour la destitution du gouvernement, soit tous ceux du RN, de leurs alliés et du NFP à une seule exception. Pour rappel, 288 voix au minimum étaient nécessaires pour censurer le Premier ministre et son exécutif.
C'est seulement la deuxième fois de l'histoire de la Vème République que l'Assemblée nationale censure un gouvernement, l'unique précédent remonte à 1962 avec le renversement de George Pompidou. Michel Barnier qui sera resté seulement trois mois à Matignon paye son recours au 49.3 pour faire adopter son projet de loi de financement de la Sécurité sociale, lequel tombe à l'eau en même temps que le gouvernement est démis de ses fonctions.
Le gouvernement de Michel Barnier a tenté jusqu'à la dernière minute de convaincre les députés de ne pas voter la censure en se disant ouvert au compromis, puis en faisant peser la menace d'un "chaos" et la responsabilité de ce dernier sur ceux qui renverseraient le Premier ministre. Certains y ont cru jusqu'au bout avec l'espoir de dissuader la quarantaine d'élus nécessaires pour ne pas atteindre le seuil de 289 vote pour, mais les efforts n'ont pas été payants face aux élus du RN et du NFP.
Que va-t-il se passer après la censure du gouvernement ?
Les effets d'une motion de censure sont immédiats, si bien que le Premier ministre est tenu de remettre sa lettre de démission et que le gouvernement est d'ores et déjà considéré comme démissionnaire. Michel Barnier va cependant rester à Matignon et ses ministres à leur poste respectif jusqu'à ce que des remplaçants soient nommés, mais ils n'auront plus les pouvoirs conférés par leur fonction. Ils se contenteront d'assurer les affaires courantes et urgentes. Quant au PLFSS adopté par 49.3, il est automatiquement rejeté.
Emmanuel Macron a désormais la charge de nommer un nouveau Premier ministre à qui reviendra la responsabilité de proposer un projet de loi pour le budget 2025. Alors que le budget doit théoriquement être voté d'ici le 31 décembre, l'article 45 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) permet au pays de fonctionner sans gouvernement et sans budget voté si le délai n'est pas respecté. Ce "joker" s'appuie sur un "projet de loi spéciale l'autorisant à percevoir les impôts existants", jusqu'au vote d'un prochain projet de loi de finances en début d'année prochaine. Autrement dit, en continuant d'appliquer le Budget 2024.
20:45 - La motion de censure adoptée, le PLFSS rejeté
Autre conséquence directe de l'adoption de la motion de censure, en plus de renversement du gouvernement de Michel Barnier, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale adoptée par 49.3 lundi est désormais rejeté. On fait le point sur ce que cela implique pour les finances des Français, dont les retraites, point central du texte.
20:38 - Michel Barnier, 2ème Premier ministre renversé par une motion de censure sous la Vème République
Michel Barnier renversé par le vote d'une motion de censure historique. C'est seulement la deuxième fois dans l'histoire de la Vème République, après la chute du gouvernement de George Pompidou en 1962, qu'un Premier ministre est censuré par l'Assemblée nationale. Le sort de Michel Barnier ne faisait aucun doute et s'est confirmé avec une large majorité.
20:28 - Le gouvernement de Michel Barnier est renversé
Les députés se sont exprimés et ils ont censuré le gouvernement de Michel Barnier. 331 députés ont voté pour le renversement du gouvernement, soit la totalité du NFP, du RN et des ciottistes à une seule exception.
20:19 - Les députés de retour dans l'hémicycle
Les députés sont de retour à l'Assemblée nationale pour assister à la proclamation des résultats du vote de la motion de censure.
19:39 - Les députés passent au vote
Les débats sont désormais terminés après plus de 2h30 de discours. Les députés sont à présent invités à quitter l'hémicycle pour procéder au vote dans les salons du Palais Bourdon. Le vote est ouvert pendant 45 minutes et la séance devrait reprendre vers 20h20 pour l'annonce des résultats de la motion de censure a indiqué la présidente de l'Assemblée nationale.
19:16 - Tous les groupes se sont positionnés sur la censure, Michel Barnier se défend
Les orateurs des 11 groupes parlementaires se sont exprimés et positionnés en faveur ou contre la censure du gouvernement de Michel Barnier. Pour résumer, comme on pouvait s'y attendre, les groupes de gauche (LFI, le PS, les Ecologistes et le PCF) ainsi que le RN et ses alliés ciottistes de l'UDR ont assuré qu'ils voteront le texte. Pour tous les autres (les macronistes d'EPR, la Droite républicaine, les Démocrates, Horizons, les élus Liot et les non-inscrits) ont indiqué qu'ils ne soutiendront pas la censure.
C'est désormais à Michel Barnier de prendre la parole pour se défendre, même si l'issue du vote semble déjà scellée. Le discours du Premier ministre devrait durer une quinzaine de minutes. S'en suivront une suspension de séance pour organiser le vote.
18:45 - Wauquiez tente une dernière fois de dissuader le RN de vote la censure
Au moment de prendre la parole pour donner la position de son parti sur la censure du gouvernement Barnier, Laurent Wauquiez, le patron de la Droite républicaine a adressé un message à Marine Le Pen et aux députés du RN pour le appeler à revoir leur position favorable à la censure. "La réalité, c’est que sans vos voix, Mme Le Pen, La France insoumise ne pourrait rien. Les Français jugeront sévèrement le choix que vous vous apprêtez à faire", a-t-il lancé. Et le même d'ajouter : "Emmanuel Macron porte peut être seul la responsabilité de la dissolution, mais vous allez porter avec la France insoumise la responsabilité de la censure qui va plonger le pays dans l’instabilité."
17:34 - "Ce n'est pas de gaîté de cœur", mais Marine Le Pen votera la motion de censure du NFP
Marine Le Pen a présenté la motion de censure déposée par son parti, mais elle a plus largement soutenu la censure du gouvernement quel que soit le moyen et même si cela implique de voter la motion de censure du NFP. "Ce n'est pas de gaieté de cœur" que les députés RN vont faire ce vote assure-t-elle, "mais les institutions nous contraignent à mêler nos voix à celles de l'extrême gauche", ajoute la députée du Pas-de-Calais.
16:53 - Les débats sur la motion de censure commencent
La séance a repris et les députés commencent (enfin) à débattre des motions de censure. La parole revient d'abord au orateurs des motions de censure, celle du NFP et celle du RN. Les discussions pourraient durer entre deux et trois heures.
16:15 - L'annonce des résultats de la motion de censure attendue vers 20 heures
Le retard pris par le débat de la motion de censure va également repousser de quelques minutes le vote et l'annonce des résultats. Le début du vote est prévu aux alentours de 18h45 et les résultats devraient être annoncés par Yaël Braun-Pivet autour de 20 heures selon les dernières informations de BFMTV. Le journal Monde table également sur cet horaire.
15:23 - Les ministres et les députés macronistes appellent les élus à ne pas voter la motion de censure
Le vote des motions de censure se tiendra dans quelques heures seulement et les membres de la coalition au pouvoir fournissent leurs derniers efforts pour tenter de convaincre les élus de ne pas renverser le gouvernement. C'est le cas des députés Ensemble pour la République (EPR) comme Sylvain Maillard qui appellent les élus socialistes essentiellement à ne pas voter la censure et à "être responsables". "J'espère que les socialistes vont écouter leurs électeurs qui disent: 'on ne veut pas de chaos'", a-t-il ajouté au micro de BFMTV.
Mais les ministres défendent aussi leur maintien à l'instar du ministre du Budget, Laurent Saint-Martin et appelle les députés à renoncer à la censure : "Si vous ne le faites pas pour votre gouvernement, faites-le pour les représentants des agriculteurs, des PME… Faites-le pour les Français", a-t-il lancé à l'Assemblée nationale durant la séance de questions au gouvernement.
14:18 - A part le RN et les partis du NFP, aucun groupe ne soutiendra la motion de censure
Sur les onze groupes qui composent l'Assemblée nationale, ils sont six à avoir l'intention de censurer le gouvernement et en toute logique il s'agit des auteurs des motions : LFI, le PS, les Ecologistes et le PCF qui forment le NFP d'un côté, le RN et l'UDR qui représentent l'extrême droite de l'autre. En ce qui concerne les autres groupes, quatre font partie du "socle commun" et soutiennent le gouvernement de Michel Barnier : EPR qui est le camp macroniste, ses alliés des Démocrates et d'Horizons, ainsi que la Droite républicaine (anciennement LR). Reste le groupe Liot qui s'en faire partie de la coalition refuse de censurer de gouvernement.
13:40 - L'examen des motions de censure décalé à 16h30
Initialement prévu à 16 heures, l'examen des motions de censure déposée par le NFP et le RN commenceront finalement à 16h30 selon BFMTV qui cite la présidence de l'Assemblée nationale comme source. Ce décalage est dû au dépôt d'une motion de rejet sur le projet de loi de fin de gestion par La France insoumise. Le texte sera donc examiné avant le vote du projet de loi qui précède le débat et le vote des censures.
13:05 - Pourquoi la motion de censure du NFP est votée en premier ?
Sur les deux motions de censure, c'est celle du NFP qui sera votée en premier. Mais pourquoi ? Tout simplement pour une question de chiffre : elle est celle des deux qui rassemble le plus de signataires. Elle a été votée par 184 députés, contre 138 pour celle du RN.
12:19 - Qui prendra la parole avant le vote de la motion de censure ?
Le vote des motions de censure sera précédé de débats et de prises de parole des différentes forces politiques de l'Assemblée nationale. C'est d'abord l'orateur de la motion de censure du NFP qui prendra la parole pour défendre le texte et soutenir l'idée de censurer le gouvernement. Le député insoumis et président de la commission des Finances, Eric Coquerel, pourrait tenir ce rôle selon Le Monde. C'est ensuite l'orateur de la motion portée par le RN qui enchainera avec le même objectif.
La parole reviendra ensuite à celui qui est menacé, Michel Barnier. Le Premier ministre montera à la tribune pour se défendre avec un discours soumis à aucune limite de temps. Après lui, les neuf autres groupes de l'Assemblée nationale (tous sauf ceux dont sont issus les orateurs, a priori LFI et le RN) s'exprimeront pour expliquer leur position vis-à-vis de la censure, s'ils sont pour ou contre. Chacun des groupes aura au moins 10 minutes pour s'exprimer, et au moins 5 minutes de temps de parole seront accordés à un député représentant les élus non-inscrits. Les débats doivent donc durer au minimum 2 heures.