Ferrand au Conseil Constitutionnel ? Ce détail sur le vote qui change tout
L'agacement est palpable au sein de la classe politique depuis la nomination de Richard Ferrand pour la présidence du Conseil constitutionnel, proposée par Emmanuel Macron. Dans les deux chambres, son nom est en effet loin de faire l'unanimité. Députés et sénateurs lui reprochent sa proximité avec le président, son implication dans l'affaire des mutuelles de Bretagne et son manque d'expertise solide en droit.
Au vu de ces reproches, l'appréhension monte pour l'ancien président de l'Assemblée nationale, au regard tourné vers les groupes politiques les plus remontés contre sa candidature, en l'occurrence les oppositions de gauche et la droite. Le Rassemblement national a décidé de s'abstenir. Les deux commissions comptant 25 LR, 16 RN et 38 membres du NFP, leurs votes a une certaine chance de faire basculer l'issue du scrutin.
Pour que sa candidature soit validée, Richard Ferrand ne doit pas rassembler contre lui un nombre de votes négatifs supérieur aux 3/5e des suffrages exprimés, c'est-à-dire à l'exclusion des abstentions, des votes blancs ou nuls, rapporte Public Sénat. Au total, les deux commissions comptabilisent 122 commissaires, dont 49 sénateurs et 73 députés. Si l'ensemble des parlementaires s'expriment lors du scrutin, au-delà de 74 voix contre, la candidature de Richard Ferrand sera retoquée.
Un suspens latent
Mais dans l'histoire du Conseil constitutionnel, un refus serait sans précédent. De toutes les nominations proposées par l'Élysée et soumises à validation du Parlement, seul Boris Ravignon, à la tête de l'Agence de la transition écologique, a vu sa candidature rejetée en 2023. Si Richard Ferrand connaît le même dénouement, Emmanuel Macron aura tout de même le temps de présenter d'autres noms - plus consensuels - avant la fin du mandat de Laurent Fabius, le 7 mars 2025.
Un détail sur le scrutin risque cependant de perturber le vote. Car pour éviter de fausser le jeu, les bulletins seront dépouillés en temps réel à l'Assemblée nationale et au Sénat, en même temps. C'est pourquoi, il ne sera pas non plus question d'un vote à main levée - une méthode employée quand on cherche un maximum de rapidité - mais d'un vote à bulletin secret. Les parlementaires des différents groupes seront donc libres de suivre les instructions de leurs partis... ou de les enfreindre.