Loi PLM pour les municipales : ce qui changerait à Paris, Lyon et Marseille pour les élections de 2026
La proposition de loi dite PLM, acronyme des villes de Paris, Lyon et Marseille, va-t-elle se heurter à un mur infranchissable ? Adoptée par une large majorité à l'Assemblée nationale le 9 avril, elle est examinée au Sénat ce 3 juin et a très peu de chances d'être soutenue. L'opposition au texte fait quasiment l'unanimité auprès des sénateurs, de droite comme de gauche, à quelques exceptions près.
Une farouche opposition qui s'explique davantage par des raisons électorales que par l'idéologie des partis, les députés de nombreuses familles politiques, notamment ceux de la droite, ayant soutenu le texte. La proposition de loi PLM prévoit de revoir le mode de scrutin des élections municipales dans les trois plus grandes agglomérations du pays qui élisent les maires différemment des autres villes et communes françaises. Le but est de mettre en place un nouveau système permettant de faire en sorte que le candidat ayant reçu le plus de voix sur l'ensemble de l'agglomération soit élu à l'Hôtel de Ville, ce qui n'est pas toujours le cas avec le mode de scrutin prévu par la loi du 31 décembre 1982.
Cette loi aurait des conséquences sur les maires d'arrondissement qui existent à Paris, Lyon et Marseille qui pour l'heure comptent parmi les grands électeurs chargés d'élire les sénateurs. Par effet domino, elle pourrait dont avoir des conséquences sur l'élection des sénateurs et la répartition des forces de l'hémicycle... D'où l'opposition sénatoriale au texte. Retour en détails sur ce que prévoit la proposition de loi PLM.
Deux scrutins municipaux distincts au lieu d'un
Paris, Marseille et Lyon sont les seules villes de France à être divisées en arrondissements. Lors des élections municipales, les électeurs de ces villes sont amenés à voter pour une liste de conseillers propre à chaque arrondissement. Les élus de la liste victorieuse sont en charge des politiques publiques dans le secteur et seuls ceux placés de haut de la liste peuvent siéger au conseil municipal qui est chargé d'élire le maire. Un système qui ne satisfait pas tout le monde et qui présente des failles, notamment celle de permettre l'élection d'un maire ayant réuni une minorité de voix. L'exemple de Marseille en 1983 est justement là pour le rappeler.
"Le système existant à Paris Lyon et Marseille est à bout de souffle" selon Sylvain Maillard qui fait le constat que ces trois villes "sont divisées en deux à cause du mode de scrutin" parce que "les mairies centrales choisissent de privilégier significativement les arrondissements qui leur ont permis de gagner" et ce, "quelle que soit la couleur politique du maire en place" selon l'élu. Autrement dit, l'élection se joue "seulement" dans quelques arrondissements clés.
Pour y remédier et faire en sorte que chaque voix compte dans l'élection du maire, la proposition de loi PLM prévoit d'instaurer deux scrutins distincts dans chacune des trois métropoles : l'un pour élire les conseillers d'arrondissement ou de secteur, l'autre pour élire ceux du conseil municipal. Les votants pourraient ainsi choisir les élus de leur arrondissement et ceux qui sont ensuite amenés à élire le maire.
Une prime majoritaire moins importante
Le texte prévoit par ailleurs d'abaisser à 25 % la prime majoritaire pour la liste arrivée en tête, au lieu de 50 % comme c'est aujourd'hui le cas dans les trois villes et partout en France. Cette mesure permet actuellement à la liste arrivée en tête d'obtenir la moitié des sièges du conseil municipal, les autres sièges étant répartis entre les listes s'étant qualifiées pour le second tour en fonction de leur score. Avec la proposition de loi, la liste victorieuse ne serait plus assurée que d'un quart des sièges avant la répartition proportionnelle.
La composition de conseil municipal
La distinction entre les élus d'arrondissement et ceux du conseil municipal est un des freins qui expliquent l'opposition des sénateurs au texte. Pour le contourner, les élus favorables à la proposition de loi suggèrent d'amender le texte pour permettre aux maires d'arrondissement de siéger au conseil municipal, une disposition qui n'est pas prévue par la première version du texte. Avec cet ajout, les voix des élus d'arrondissement, décisives pour les élections sénatoriales dans ces trois villes, compteraient lors du suffrage. Les élections seraient donc moins affectées par le changement du mode de scrutin.
La proposition de loi PLM peut-elle être adoptée ?
A l'Assemblée nationale, la proposition de loi a été adoptée à 183 voix contre 53. Au Sénat, le texte risque d'être majoritairement rejeté ce qui mettrait un coup d'arrêt à la mise en place de la mesure institutionnelle. En cas de rejet, le gouvernement aurait deux options : renoncer au texte ou convoquer une commission mixte paritaire (CMP) composée de sept députés et sept sénateurs. Ces élus seraient alors chargés de trouver un compromis avant le retour du texte à l'Assemblée nationale pour une dernière lecture.
Les sénateurs espèrent que le chemin législatif de la proposition de loi PLM s'arrêtera après le vote du 3 juin et ils rappellent que le Premier ministre disait ne pas imaginer "qu'un texte puisse être adopté sur ce sujet sans qu'un accord soit trouvé entre l'Assemblée nationale et le Sénat". La convocation d'une CMP serait comprise comme une trahison par les sénateurs, dont le soutien est pourtant crucial pour François Bayrou. Pourtant, le ministère des relations avec le Parlement estime que le recours à une CMP est très probable rapporte Le Parisien et il fait même des recommandations aux sénateurs qui "auraient tout intérêt à être constructifs". Si le texte atterrit en CMP et qu'aucun compromis n'est trouvé, il sera de retour à l'Assemblée dans sa version actuelle et pourra être définitivement adoptée avec la même facilité que lors du premier vote, au grand dam du Sénat.