Rachida Dati condamnée pour corruption à l'issue de son procès ? Ce que risque la ministre de la Culture
Rachida Dati est renvoyée en correctionnelle pour "corruption", "recel d'abus de pouvoir et d'abus de confiance" et "trafic d'influence passif par personne investie d'un mandat électif public au sein d'une organisation internationale (le Parlement européen, ndlr)" par des juges d'instruction parisiens, aux côtés de l'ancien patron de Renault-Nissan Carlos Ghosn. Ils contestent tous les deux ces accusations.
L'ancienne garde des Sceaux est soupçonnée d'avoir perçu 900 000 euros entre 2010 et 2012 pour des prestations de conseil actées dans une convention d'honoraires signée le 28 octobre 2009 avec RNBV, filiale de l'alliance Renault-Nissan, mais sans avoir réellement travaillé, alors qu'elle était avocate et députée européenne (2009-2019). Cette convention d'honoraires aurait pu servir à masquer une activité de lobbying, ce qui est interdit à tout élu du Parlement européen.
Quelles conséquences pour la ministre ?
Pour le moment, la place de Rachida Dati au gouvernement n'est pas menacée. Comme l'a confié l'Élysée à nos confrères de RTL, Emmanuel Macron a "pris note" de ce renvoi en correctionnelle, mais selon le principe de la présomption d'innocence, elle est maintenue au ministère de la Culture. Mais Rachida Dati pourrait également se présenter à la mairie de Paris l'année prochaine, étant donné qu'une première audience est prévue le 29 septembre afin de fixer la date du procès. Celui-ci a de fortes chances de se tenir après les élections.
Si Rachida Dati est condamnée à ce procès alors qu'elle est ministre, rien ne l'empêchera de continuer à exercer ces fonctions. Il est tout de même très mal vu qu'un ministre condamné, d'autant plus pour corruption, ne démissionne pas. Il serait donc peu probable que François Bayrou, s'il est toujours Premier ministre, ne demande pas à sa ministre de démissionner, surtout au vu de la position fragile du gouvernement actuel.
Si elle est condamnée après avoir été élue à la mairie de Paris, la donne est différente. En effet, une condamnation pour corruption entraîne généralement une peine d'inéligibilité. Un maire, contrairement à un ministre, étant élu, cela reviendrait à le destituer de son mandat. Il est important de rappeler qu'elle pourrait également ne pas être condamnée.