Offenser le Président : c'est possible !

L'Assemblée nationale a supprimé le délit d'offense au chef de l'Etat mardi 23 juillet. Nul ne pourra désormais être condamné pour injure à l'égard du Président.

Le Palais Bourbon a revisité ce mardi 23 juillet la loi qui vise à sanctionner toute offense au Président de la République. Le délit, qui était passible d'une amende de 45 000 euros, a été dépénalisé par l'Assemblée nationale. Le texte de loi indique ainsi que "si le président mérite évidemment le respect de ses concitoyens, une telle disposition dérogatoire au droit commun n'apparaît pas plus justifiée dans une démocratie moderne". Désormais, les citoyens n'encourent pas de poursuites pénales pour offense, comme il avait été engagé contre Hervé Eon et sa pancarte "Casse toi pov' con", à l'encontre de Nicolas Sarkozy en 2008.

Le militant de gauche avait reçu une amende symbolique de trente euros avec sursis et la Cour européenne des droits de l'homme avait condamné la France pour violation de la liberté d'expression. Les sanctions apportées dans cette affaire ont été jugées "disproportionnées" par la CEDH. Depuis l'invalidation de la loi, Hervé Eon a entamé une procédure pour réclamer un remboursement de ses frais de justice et l'effacement de son casier judiciaire, selon le Figaro.

Malgré l'annulation de la loi, l'injure à toute personne publique, président inclus, reste passible de 45 000 euros d'amende. Cependant, l'accusé pourra désormais se défendre, contrairement à ce qui était prévu par la loi incriminant l'offense au chef d'Etat, dénonçant une provocation, de la diffamation ou encore prouvant sa bonne foi.

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