Cannabis : va-t-il être légalisé en France ? Un texte de loi déposé
[Mise à jour le 20 octobre 2022 à 13h44] Et si le cannabis devenait légal en France ? C'est ce que propose, entre les lignes, le député EELV Julien Bayou. L'élu a en effet déposé un amendement dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour autoriser, indirectement, la vente et la consommation de ce stupéfiant très répandu dans le pays mais toujours interdit, dévoile Le Parisien. S'il n'est pas écrit noir sur blanc que ce texte permettrait de légaliser le cannabis en France, le député de Paris est passé par le biais de la fiscalité en proposant un nouveau levier de recettes pour l'Etat via un impôt sur ce produit. Or, si l'Etat prélève un impôt, c'est que l'Etat autorise. Mais cet amendement peut-il réellement passer ?
Que dit l'amendement de Julien Bayou sur la légalisation du cannabis en France ?
A ce stade, l'amendement n'a pas encore été rendu public sur le site de l'Assemblée nationale, les derniers mis en ligne datant du 12 octobre. Cependant, Le Parisien s'est procuré les grandes lignes de ce texte. Il propose d'instaurer un impôt indirect (appelée accise) "sur le cannabis et les produits du cannabis", rapporte le quotidien afin de "créer une ressource supplémentaire au profit des régimes obligatoires de base de Sécurité sociale." Les revenus seraient alloués à la branche "maladie, maternité, invalidité et décès" de la Sécu. Le cannabis serait ainsi un produit taxé au même titre que l'alcool et le tabac.
Le cannabis a-t-il des chances d'être légalisé en France ?
L'amendement déposé par Julien Bayou devrait bel et bien être examiné par les députés. Mais un vote en faveur de son adoption est-il réellement envisageable ? A priori, il y a peu de chances que le texte aboutisse, compte-tenu de la législation sur le sujet en France. Cependant, ce thème fut un cheval de bataille de la Nupes, qui l'a érigé comme l'une de ses propositions phares lors de la campagne pour les élections législatives. Dans son programme, l'union de la gauche avait annoncé vouloir "légaliser et encadrer par un monopole d'État la production, la vente et la consommation de cannabis dans des conditions permettant de lutter contre l'addiction." Toutefois, les autres branches de l'hémicycle semblent bien plus fermées sur le sujet.
Que dit la loi sur le cannabis en France ?
En France, la détention et la consommation de cannabis est interdite. La substance fait partie des stupéfiants prohibés référencés dans un arrêté du 22 février 1990. En parallèle, l'article L3421-1 du Code de la santé publique sanctionne tout usage du cannabis par, au maximum, un an de prison et 3750 euros d'amende. Pour la vente de cannabis, la peine maximale est bien plus lourde : jusqu'à 10 ans d'emprisonnement et 7 500 000 euros d'amende selon l'article 222-37 du Code pénal.