Travaux d'intérêt général, amendes : qu'est ce qu'un "parent défaillant" ?
La ministre des Solidarités et des Familles, Aurore Bergé, a annoncé dimanche 10 novembre, dans un entretien à La Tribune Dimanche, la mise en place de "travaux d'intérêt général pour les parents défaillants". Mais qu'est ce qu'un parent défaillant ? Et qu'est ce qu'un "bon" parent ? "Je ne peux pas livrer de mode d'emploi, parce qu'il n'y en a pas !", justifie Aurore Bergé dans cet entretien. "Je n'ai pas à dire aux parents comment être parents ! Je veux créer un pacte avec les parents au cœur de notre société (...) nous avons besoin qu'ils soient pleinement des parents, tous les jours de la vie de leurs enfants", poursuit-elle. Mais dans le droit pénal, il est impossible de condamner une personne qui n'est pas directement responsable des actes reprochés. Or, les travaux d'intérêt général sont une condamnation pénale.
La ministre va plus loin : les parents "d'enfants coupables de dégradations" devront payer une "contribution financière auprès d'une association de victimes". Concernant les parents qui ne se présenteraient pas aux audiences de leurs enfants, ils devront aussi payer une amende.
Création d'une commission scientifique
Pour y voir plus clair, la ministre a également annoncé la création d'une commission scientifique, coprésidée par Serge Hefez et Hélène Roques, deux spécialistes reconnus de l'enfance et de l'adolescence. Ils seront accompagnés de démographes, de magistrats, de pédopsychiatres et de philosophes. L'objectif : apporter, d'ici six mois, des propositions concrètes pour "relever les défis de la parentalité". Par ailleurs, des moyens supplémentaires vont être alloués : les moyens de toutes les CAF vont être augmentés de 30%.