Comment réagir à une fraude bancaire On a falsifié l'un de vos chèques

La fraude

Un chèque vous appartenant a été utilisé à votre insu, en imitant votre signature, ou en modifiant l'ordre ou le montant du chèque.

Comment réagir

même si la signature est parfaitement imitée, la banque est en tort si elle l'a — Même si la signature est parfaitement imitée, la banque est en tort si elle l'a payé et doit donc vous rembourser © L'Internaute

Alertez votre banque dès que vous vous rendez compte de l'escroquerie et de demander l'image scannée du chèque dont vous avez le numéro qui apparaît sur votre relevé de compte.

Si le chèque est signé, il s'agit d' un faux chèque. Comme il est dépourvu de votre signature - l'une des conditions de validité du titre - le chèque n'est pas valable. Même si la signature est parfaitement imitée, la banque est en tort si elle l'a payé et doit donc vous rembourser du montant prélevé injustement.

Si la somme indiquée sur le chèque a été modifiée, on parle de chèque falsifié : le chèque est signé de votre main mais le montant ou l'ordre ont été changés. La responsabilité du banquier n'est alors engagée que si la falsification est "grossière". Un paramètre difficile a apprécier objectivement. Du coup, n'hésitez pas à déposer une plainte pour "faux et usage de faux" au commissariat. Si la négligence de votre banque est avérée, celle-ci doit vous reverser la somme en question.

Quelques rappels

En tant que bénéficiaire d'un chèque, pensez à vérifier l'identité de la personne qui vous remet le chèque en paiement et à vous assurer que toutes les mentions obligatoires (montant, ordre, signature) figurent bien sur le chèque.