Produits financiers : les règles à respecter L'obligation de contrôle de vos connaissances et d'information sur les risques pris
Pour les actions comme pour les obligations ou un produit dérivé comme les warrants ou les turbos, la société de gestion ou l'intermédiaire financier doivent vous informer sur les risques que vous prenez. Ils doivent aussi vérifier que vous avez les connaissances adéquates pour comprendre comment fonctionne tel ou tel produit. Depuis le 1er novembre 2007, vous devez remplir un questionnaire, soit au moment de souscrire un produit, soit en accédant à un espace d'information dédié. Le formulaire peut être rempli une seule fois et actualisé une fois par an par exemple pour tenir compte de l'évolution de vos connaissances. Il peut aussi être demandé à chaque opération.
Depuis le 1er novembre 2007, vous devez remplir un questionnaire fourni par la société de gestion ou le prestataire de service d'investissement.
Ce questionnaire n'est pas un gadget. Il sert de base pour déterminer votre maîtrise des produits d'épargne mais aussi pour vérifier que la société de gestion ou le prestataire de service ont rempli leur devoir de conseil et d'alerte. Il vaut mieux répondre le plus précisément et en toute honnêteté. Si vous vous déclarez plus compétent que dans la réalité et que vous envisagez d'engager la responsabilité du prestataire par lesquels vous avez acquis un produit qui vous déçoit ou qui ne correspond pas à vos attentes, vous n'aurez pas gain de cause.
Etre précis sur les informations demandées
Même si les questions peuvent paraître intrusives, soyez exhaustif. De toute façon, la confidentialité des informations est imposée par la loi. Et si vous ne répondez pas aux questions ou si les réponses apparaissent erronées, la société de gestion ou le prestataire du service peuvent refuser de vous vendre un produit ou un service.
Sur la base de vos réponses, la société de gestion ou le prestataire d'un service d'investissement peut refuser votre souscription.
Le questionnaire est composé de trois parties. La première vise à mesurer votre expérience et vos connaissances sur les risques pris avec le produit que vous aimeriez souscrire ou plus généralement sur l'ensemble des produits pour lesquels vous marquez un intérêt. La seconde consiste à définir votre profil d'investisseur et votre capacité à faire face à une perte financière. Ne soyez pas surpris si on vous demande vos revenus réguliers, la composition de votre patrimoine, les placements sur lesquels vous êtes déjà investi, les crédits en cours de remboursement, vos diverses charges récurrentes...
La troisième partie du questionnaire permet de mieux cibler vos objectifs d'investissement et la prise de risque que vous acceptez de prendre. A la suite de quoi, vous avez ou pas l'autorisation d'acheter le produit désiré. Vous pouvez passer outre le désaccord. En ce cas, vous déclinez toute responsabilité pour la société de gestion ou le prestataire en service d'investissement.