Patrimoine et expatriation : réussir à lier les deux
Un non-résident doit penser à certaines démarches avant son départ, pendant la durée de son séjour et avant son retour pour réussir son expatriation au niveau patrimonial. Il s’agit de bénéficier des avantages spécifiques au statut d’expatrié. Conseils
Avant de partir, l'expatrié a tout intérêt à avertir son centre des impôts en France et lui communiquer sa future adresse. En effet, l'année suivant le départ, il devra déposer sa déclaration de revenus perçus pendant l'année entière aux dates habituelles. Il s'agit ensuite de clôturer les placements réservés aux contribuables français : le LDD (livret de développement durable), le LEP (livret d'épargne populaire), le PEA (plan d'épargne en actions) et le livret Jeune pour les enfants. Il peut en revanche s'avérer utile de garder un compte bancaire en France, il est en effet parfois compliqué d'obtenir rapidement une carte bancaire ou un chéquier dans le pays d'accueil.
La protection sociale
L'expatrié perd sa protection si son contrat de travail n'est pas soumis au droit français. Il y a cependant des solutions pour maintenir sa protection sociale française (maladie et retraite) : adhérer à la Caisse des Français de l'Etranger, pour le régime de base et à l'Ircafex (Groupe Novalis-Taitbout) pour le régime complémentaire. Le coût des soins étant très variable suivant le pays d'accueil, il est conseillé de souscrire une complémentaire santé. Ces différentes cotisations volontaires s'ajouteront néanmoins aux éventuelles cotisations obligatoires du pays d'expatriation.
Les avantages fiscaux
Les placements financiers des « non-résidents » sont exonérés d'ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune). Cela concerne les dépôts à vue ou à terme (dépôts bancaires), les livrets ou plans d'épargne, les contrats d'assurance vie... Par ailleurs, les « non-résidents » ne sont pas assujettis aux prélèvements sociaux et ne payent pas d'impôt sur la plus-value réalisée en France en cas de cession de valeurs mobilières (sous réserve de l'application d'une convention internationale). La notion de "non résidence", qui sera observée au moment de la cession, implique que l'on ne se trouve dans aucune des trois situations suivantes :
- foyer ou lieu de séjour principal en France,
- activité professionnelle principale exercée en France,
- centre d'intérêts économiques en France.
Par conséquent, le fait de réaliser ses plus-values sur titres en tant que « non-résident », et avant de redevenir résident fiscal français, peut être une stratégie intéressante.
La souscription d'une assurance vie
Le bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie souscrit pendant la période d'expatriation du souscripteur, et avant ses 70 ans, sera exonéré du prélèvement de 20% au moment du décès et ce, même si le souscripteur est redevenu résident fiscal français. En cas de retrait, dans la plupart des conventions fiscales lorsque celles-ci existent, le taux de retenue appliqué est inférieur au taux normalement appliqué en droit français (la liste des pays bénéficiant d'une convention est disponible sur le site des impôts). En d'autres termes, souscrire une assurance-vie pendant sa période d'expatriation, ne serait-ce que pour prendre date, se révèle judicieux d'un point de vue patrimonial et successoral.
Pour un "non-résident", bien préparer son expatriation, en tenant compte des conséquences que celle-ci a sur son patrimoine, est primordial. Et ce quelle que soit la durée de l'expatriation.