Impôt sur le revenu : comment la baisse d'impôt va être mise en place ?

Impôt sur le revenu : comment la baisse d'impôt va être mise en place ? IMPOT - La baisse d'impôt sur le revenu est bel et bien prévue, mais en bénéficierez-vous ? Et comment le gouvernement compte-t-il la mettre en oeuvre ? Eléments de réponse.

[Mis à jour le 14 mai 2019 à 18h] Elle a été promise par le président de la République lui-même, lors de sa conférence de presse, le 25 avril dernier. La baisse d'impôt sur le revenu de 5 milliards d'euros devrait bel et bien voir le jour dès l'année prochaine, a détaillé Gérald Darmanin, le mercredi 8 mai. "Je peux vous dire que la quasi-intégralité des 17 millions de foyers qui paient l'impôt sur le revenu sera concernée", a-t-il affirmé dans les colonnes du Parisien. Le ministre de l'Action et des comptes publics a ainsi précisé que le dispositif vise uniquement "les classes moyennes" et non "les contribuables les plus aisés", sans pour autant donner de nombre précis. La semaine précédente, Bruno Le Maire avait indiqué que "15 millions de foyers fiscaux" vont bénéficier de cette réforme. Pour rappel, 43% des foyers fiscaux s'acquittent aujourd'hui de l'impôt sur le revenu.

Des tranches d'imposition abaissées 

Mais comment le gouvernement compte-t-il s'y prendre ? Les premières tranches d'imposition, aujourd'hui fixées à 14% et 30%, seraient visées. Un des scénarios à l'étude à Bercy consiste tout d'abord à abaisser le taux de la première tranche qui s'applique aux revenus compris entre 9 964 et 27 519 euros, la faisant ainsi passer de 14% à 11%, selon les informations du Figaro. Pour rappel, chaque taux est appliqué à une fraction du revenu du foyer fiscal. De l'addition des différentes tranches découle le montant total de l'impôt. Mécaniquement, si une telle mesure est appliquée, tous les contribuables en bénéficieront. 

Barème de l'impôt sur le revenu
Tranches de revenus annuels  Taux applicable
Source : Loi de finances 2019
jusqu'à 9 964 euros 0%
de 9 965 euros à 27 519 euros 14%
de 27 520 euros à 73 779 euros 30%
de 73 780 euros à 156 244 euros 41%
à partir de 156 245 euros 45%

"L'objectif, c'est que les 12 millions de foyers fiscaux qui sont dans la tranche à 14% puissent avoir une baisse moyenne d'impôt sur le revenu de l'ordre de 350 euros", avait fait valoir le ministre de l'Economie, le 30 avril dernier. Concrètement, si on prend l'exemple d'un célibataire, âgé de 30 ans, dont le revenu net imposable s'établit à 20 000 euros, il est imposé à 14% sur une fraction de ses revenus, 10 035 euros plus précisément. Le montant de l'impôt brut s'établit ainsi à 1404,90 euros. Si le taux évolue et passe à 11%, le montant de son impôt brut est réduit à 1103,85 euros, soit un gain de 301,05 euros. 

Quid de la deuxième tranche à 30% ? Toujours selon Le Figaro, le seuil d'entrée, appliqué aux revenus compris entre 27 520 euros et 73 779 euros, serait décalé. Pour les contribuables soumis à cette tranche, le gain est évalué à 180 euros. Objectif affiché, "adoucir l'entrée dans l'impôt sur le revenu", avait fait valoir Bruno Le Maire. Pour obtenir une neutralité sur les tranches supérieures, à 41 et 45%, les seuils d'entrée seraient, eux, abaissés.

Création d'une tranche supplémentaire ? 

L'autre piste envisagée, qui peut être cumulée avec la précédente, consiste à créer une tranche d'imposition intermédiaire, entre celle dont le taux est fixé à 0% et celle à 14%. L'objectif reste le même, adoucir l'entrée dans l'impôt, en revoyant le dispositif de décote. Pour rappel, ce système a été créé afin de diminuer voire annuler l'imposition des contribuables les plus modestes. Pour en bénéficier, le seuil de l'impôt ne doit pas excéder 1 595 euros pour les contribuables célibataires et 2 627 euros pour un couple, comme indiqué dans le Code général des impôts. Si l'objectif initial est d'alléger la charge pesant sur les foyers fiscaux dont les revenus sont minces, le dispositif de décote s'est parfois révélé pénalisant. Mécaniquement, l'entrée dans l'impôt est ainsi plus abrupt pour certains contribuables. Ainsi, un chômeur qui a retrouvé du travail peut être soumis à l'impôt sur le revenu, et voir "son imposition marginale aller jusqu'à 40%", avait ainsi illustré Bruno Le Maire, en avril dernier. 

Calcul de l'impôt sur le revenu

L'arrivée du prélèvement à la source est venue bousculer les habitudes des contribuables. Un taux de prélèvement de l'impôt a été transmis aux contribuables par l'administration et mis en place. Pour rappel, il est possible de le faire évoluer à tout moment sur impots.gouv.fr. En fonction de la situation du contribuable l'impôt sur le revenu sera soit prélevé à la source, soit versé par des acomptes.

La quasi totalité des rémunérations perçues est soumise à l'impôt sur le revenu. Salaires, primes, heures supplémentaires, gratifications… Mais aussi les indemnités et allocations. Pour connaître votre taux d'imposition (et donc le montant que vous allez régler au fisc), vous devez d'abord déterminer votre revenu imposable. Pour cela, aidez-vous du document joint à la déclaration de revenus. Il vous permet de répertorier tous les revenus, gains et bénéfices perçus pendant l'année. Il précise également les abattements et les déductions auxquels vous avez droit. Vous pouvez par ailleurs vérifier votre total net imposable sur votre dernière fiche de paie de l'année, en ce qui concerne vos revenus salariés.

L'administration fiscale applique automatiquement à tous les salariés une déduction forfaitaire de 10% sur leurs revenus imposables, au titre des frais professionnels (transport, repas, etc.). Le montant minimum de cette déduction est de 437 euros. Elle est plafonnée à 12 502 euros pour chaque membre du foyer. Si cet abattement est inférieur au total de vos frais professionnels, vous pouvez alors déduire de votre imposition le montant de vos frais réels, à condition de pouvoir les justifier.

Une fois votre revenu imposable déterminé, vous devez le diviser par le nombre de parts dont vous disposez (si vous et votre conjoint(e) avez des enfants à charge, vous ne paierez pas le même montant qu'un couple sans enfant, à revenus équivalents). Vous obtenez ainsi votre quotient familial (lire plus bas). Enfin, pour connaître votre taux d'imposition, appliquez la somme obtenue au barème d'imposition. Les sommes prises en compte dans le calcul de l'impôt ne sont donc pas les revenus bruts mais les revenus nets imposables. Autrement dit, ce sont toutes vos ressources auxquelles il faut soustraire l'ensemble des avantages fiscaux dont vous pouvez bénéficier ou des charges déductibles.

Impôt sur le revenu et quotient familial 

Parmi les avantages fiscaux permettant de réduire le montant à payer, le quotient familial sert à déterminer un revenu imposable pour le foyer fiscal. Par exemple, si un foyer composé d'un couple marié avec deux enfants cumule 60 000 euros de revenus, son revenu net imposable est de 54 000 euros (après la déduction forfaitaire de 10%) . En application des règles de plafonnement du quotient familial (lire), on divise ce total par le nombre de parts de quotient familial du foyer fiscal (3 parts dans ce cas). On obtient ainsi 18 000 euros. C'est sur ce montant qu'est ensuite appliqué le barème progressif de l'impôt sur le revenu. 

Le quotient familial en fonction de la taille du foyer fiscal
Nombre d'enfants Nombre de part pour un couple marié ou pacsé Nombre de part pour un veuf ou une veuve Nombre de part pour un couple concubin Nombre de part pour une personne seule
Source : Direction générale des Finances publiques
0 2 1 1 1
1 2,5 2,5 1,5 2
2 3 3 2 2,5
3 4 4 3 3,5
4 5 5 4 4,5
Par enfant supplémentaire 1 1 1 1

Ainsi, le foyer fiscal dans notre exemple relève de la deuxième tranche (14 %) et non la troisième (30 %). Ce taux de 14% représente le taux marginal d'imposition. Il s'applique pour la part des revenus entrant dans la tranche d'imposition. Seuls les revenus compris entre 9 807 et 18 000 euros vont être taxés à hauteur de 14% (ceux compris entre 0 et 9 807 euros étant taxés à 0%). Soit 8 193 euros x 14% = 1 147,02 euros par part. 

Au final, le foyer fiscal dans notre exemple va payer 1 147,02 euros par part fiscale, soit un montant total de 3 441,06 euros (puisque le foyer compte 3 parts) pour 54 000 euros de revenu net imposable, soit un taux réel moyen d'imposition de 6,37%. Sans le quotient familial, l'impôt à régler serait de 10 493,26 euros. Et s'il n'y avait pas ce calcul pondéré par tranche d'imposition, l'impôt à régler serait de plus de 16 200 euros en appliquant le taux de 30% à tous les revenus déclarés.

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