Pénibilité au travail : ce que prévoit la réforme des retraites 2023
[Mis à jour le 18 janvier 2022 à 14h36] Les critères de pénibilité au travail pourraient évoluer au cours des prochaines semaines, notamment grâce aux concertations du gouvernement avec l'opposition. "Nous devons mieux reconnaître l'impact d'autres contraintes sur la santé des travailleurs, notamment le port de charges lourdes ou les postures pénibles" déclarait la Première ministre Elisabeth Borne. D'abord, l'accès au C2P (compte professionnel de prévention) sera élargi à davantage de salariés, plus de 60 000 par an, pour permettre au plus grand nombre de bénéficier de ses avantages. Ce compte pourrait, à l'avenir, permette d'obtenir un congé de reconversion, pour changer de métier plus facilement. Une visite médicale obligatoire à 61 ans, et dispositif plus juste pour les aidants devraient également faire leur apparition en cas d'entrée en vigueur de la réforme des retraites à l'été 2023.
Quels sont les critères de pénibilité au travail ?
Le compte professionnel de prévention (C2P) permet de déterminer et de référencer les facteurs de risques professionnels d'exposition d'un travailleur au-delà de certains seuils. Dans ce cas, l'employeur établit une déclaration de façon dématérialisée. En fonction de son exposition à ces risques, le salarié cumule des points sur son C2P en fonction de six critères de pénibilité :
- Le travail de nuit
- Le travail en équipes successives alternantes
- Le travail répétitif
- Les activités en milieu hyperbare
- Les températures extrêmes
- Le bruit
Quels nouveaux critères de pénibilité avec la réforme des retraites ?
Le ou les facteurs de risques professionnels sont caractérisés par une exposition du salarié au-delà de certains seuils. Cette exposition peut laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé. Pour être prise en compte, l'exposition à un facteur de risque professionnel doit dépasser certains seuils. Ils doivent avoir une intensité et une durée minimales. Ces valeurs minimales sont évaluées en prenant en compte les moyens de protection collective ou individuelle mis en œuvre par l'employeur. Par exemple, pour le travail de nuit, l'intensité minimale est de une heure de travail entre minuit et 5 heures. La durée minimale, elle, est de 120 nuits par an.
Justement, la réforme des retraites va actionner certains leviers pour élargir l'accès au C2P et soutenir les salariés lourdement exposés à certains risques, notamment les travailleurs de nuit. Le nombre de nuits travaillées par an pris en compte dans le C2P pourrait également passer de 120 à 100. Aussi, les seuils déclenchant un emploi comme "pénible" vont être abaissés et le nombre de points cumulables sera plafonné. Actuellement, le plafond est fixé à un gain de 8 points par an. Ensuite, le compte permettra de financer un congé de reconversion, de manière à changer de métier en cours de carrière pour certaines professions extrêmement soumises à certains risques, ce qui n'était pas possible avant la réforme. Pour les fonctionnaires, les "catégories actives", à savoir les policiers, les pompiers et les aides-soignants conserveront leur droit à un départ anticipé.
Le port de charges lourdes, les postures pénibles et les vibrations mécaniques, trois critères de pénibilité au travail qui avaient été abandonnés en 2017, n'ont finalement pas été réintégrés comme l'auraient voulu les syndicats. Néanmoins, les salariés concernés se verront proposer un "suivi médical renforcé" à partir de la mi-carrière. Sur avis médical, ces mêmes salariés pourront obtenir un aménagement de poste et/ou de temps de travail. Il leur sera aussi possible de bénéficier d'un accès renforcé à une reconversion. Dans les cas les plus critiques, un départ anticipé à partir de 62 ans pourra enfin leur être proposé. Aussi, un "fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle" d'un milliard d'euros sera créé. Un deuxième fonds sera créé pour le personnel hospitalier, les maisons de retraite et les établissements médico-sociaux.
Aussi, pour tenir compte des nombreuses carrières hachées, les périodes validées au titre de l'assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF), notamment en raison d'un congé parental, pourraient faire partie du système des carrières longues. Les personnes concernées pourraient donc valider jusqu'à quatre trimestres supplémentaires dans cette situation. Des périodes qui seraient aussi comptabilisées dans le calcul du minimum de pension majoré. Ce qui devrait augmenter le montant des petites retraites de certaines femmes, contraintes de mettre en parenthèse leur carrière pour s'occuper de leur(s) enfant(s). Même chose pour les trimestres passés en travaux d'utilité collective.
Quel âge de départ anticipé à la retraite avec les nouveaux critères de pénibilité ?
Les conditions de départ anticipé pour les personnes concernées par les systèmes de reconnaissance du handicap seront préservées, au même titre que pour l'invalidité, l'inaptitude, et l'exposition à l'amiante. Si un salarié est victime d'un accident du travail, ou d'une maladie professionnelle, il pourra toujours partir à la retraite deux ans avant l'âge légal, donc à 62 ans avec la nouvelle réforme. Les conditions d'accès à ce départ anticipé seront assouplies. Voici le nouvel âge légal de départ à la retraite anticipé qui pourrait s'appliquer dans certains cas bien spécifiques en cas de mise en œuvre de la réforme des retraites en 2023 :
- Reconnaissance du handicap : 55 ans à taux plein
- Invalidité : 62 ans à taux plein
- Inaptitude : 62 ans à taux plein
- Exposition à l'amiante : 50 ans à taux plein