Hausse des impôts : voici à partir de quel salaire elle sera appliquée
Le projet se précise de plus en plus. De nouveaux éléments sur la hausse prévue des impôts en 2025 ont été dévoilés par le gouvernement, ce jeudi 3 octobre 2024. Lors de son discours de politique générale, Michel Barnier avait annoncé qu'une "contribution exceptionnelle" allait être demandée aux "Français les plus fortunés". Mais qui sont vraiment les plus fortunés ? Le Premier ministre son ministre du Budget, Laurent Saint-Martin, semblent enfin avoir tranché cette question essentielle.
Ce dernier a annoncé, jeudi matin sur France 2, que ce sont les ménages, sans enfant, qui perçoivent "à peu près" 500 000 euros par an, soit 40 000 euros par mois pour une personne seule ou 20 000 euros par personne dans le cadre d'un couple, qui devront payer davantage au fisc l'année prochaine. Cela concerne environ 75 000 personnes en France. Le montant précis de l'effort n'a pas été précisé mais il semblerait que le gouvernement s'oriente vers un triplement de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus. "Ça va permettre de récupérer deux milliards d’euros environ", a estimé Michel Barnier jeudi soir dans l'émission L'Événement. Quoi qu'il en soit, il ne devrait pas y avoir de mauvaise surprise pour les foyers les plus modestes ou ceux de la classe moyenne.
Également dans les cartons de Michel Barnier, une "participation exceptionnelle", pendant "un an ou peut-être deux", sur les bénéfices de "300 entreprises" qui "font un milliard de chiffre d’affaires ou plus", toujours selon le Premier ministre jeudi soir, mais aussi une hausse de la fiscalité sur les transports polluants, des augmentations de taxes sur l'électricité ou encore sur les paris sportifs, ainsi qu'un changement de la fiscalité pour la location AirBnb.
Le ministre du Budget, Laurent Saint-Martin, présentera les mesures détaillées le jeudi 10 octobre. À l'Assemblée, les débats sur cette hausse des impôts est programmée du 21 au 25 octobre, avec un vote prévu le mardi 29 pour valider, ou non, ce paquet de mesures.
09:27 - Une hausse d'impôts pour un ou deux ans pour les plus riches
En marge de cette même émission, Michel Barnier a indiqué les plusieurs riches qui seront appelées à faire "un effort exceptionnel temporaire" devront payer cet impôt supplémentaire pendant un ou deux ans.
03/10/24 - 21:16 - Hausse d'impôts des plus fortunés : "Ça va permettre de récupérer 2 milliards d’euros environ", estime Barnier
Sur le plateau de L'Événement sur France 2, jeudi soir, le Premier ministre est revenu sur l'épineux sujet des impôts. Michel Barnier a commencé par livrer un premier chiffre en évoquant les "300 entreprises." Les entreprises concernées sont "celles qui font un milliard de chiffre d’affaires ou plus".
Dans la foulée, le Premier ministre a indiqué que l'effort qui sera demandé aux personnes "les plus fortunées" permettra pour sa part d'engranger "deux milliards d'euros". Et de préciser : "L’effort que nous allons demander est fondé sur un dispositif fiscal sur les très hauts revenus qui a été mis en place par François Fillon et Nicolas Sarkozy. On va ajouter quelque chose à ce dispositif pour la participation exceptionnelle et temporaire des personnes les plus fortunées."
03/10/24 - 14:53 - Les députés voteront la hausse des impôts le 29 octobre
Tandis que le ministre du Budget, Laurent Saint-Martin, présentera les mesures détaillées jeudi 10 octobre, les débats à l'Assemblée nationale commenceront le lundi 21 octobre. Les députés plancheront jusqu'au vendredi 25 sur la partie "recettes", donc la question de la hausse des impôts. Ils devraient voter le mardi 29 pour valider ou non les mesures. Ensuite, la question des dépenses, et donc des économies aussi promises par le gouvernement, seront étudiées à partir du mardi 5 novembre.
03/10/24 - 11:01 - Jusqu'à quand les plus riches devront-ils payer plus ?
C'est toute la question. Depuis le début, Michel Barnier et Laurent Saint-Martin le martèlent : ces hausses ne seront que "temporaires". Mais temporaires combien de temps ? Le flou demeure sur ce sujet. "Ce sera exceptionnel, temporaire. Ce ne sera pas une hausse pour plusieurs années", a indiqué le ministre du Budget mercredi sur RTL, confirmant qu'il est "hors de question que ça dure plusieurs années de suite"... avant d'ajouter : "au même niveau pour tout le monde." Le gouvernement envisage-t-il de maintenir la hausse de l'imposition sur une certaine tranche de ménages riches ? Le formule pourrait le suggérer.
03/10/24 - 09:40 - Les jeux d'argent aussi dans le viseur
Et désormais, au tour des jeux d'argent et paris sportifs. Les Echos avancent que le gouvernement planche sur une hausse des taxes sur la loterie, les casinos, les paris hippiques et sportifs et le poker en ligne. Une refonte complète de la taxation du secteur est à l'étude, avec une hausse de la CSG à 9,2%. Par ailleurs, les taux de cotisations sociales passeraient à 10% pour les paris et cercles de jeux physiques, et à 15% pour les paris sportifs, soit une hausse de 4 à 5 points selon le quotidien économique. Par ailleurs, les dépenses publicitaires des professionnels du secteur seraient plus fortement taxées. Objectif financier : amasser 500 millions d'euros supplémentaires dès l'an prochain.
03/10/24 - 09:26 - Combien de Français seront concernés par la hausse de cet impôt ?
Selon les chiffres du ministre du Budget, 0,3% des contribuables vont payer davantage en 2025. Cela concerne environ 75 000 personnes sur tout le pays !
03/10/24 - 09:20 - A partir de quel salaire devrais-je être concerné par cette hausse d'impôts ?
Selon le ministre du Budget, il faudra qu'un ménage, sans enfant, déclare aux impôts 500 000 euros de revenus pour payer davantage au fisc. Cela représente 40 000 euros de salaire par mois pour une personne seule ou 20 000 euros par mois par personne dans le cadre d'un couple.
03/10/24 - 08:48 - "0,3% des ménages les plus fortunés" touchés par les hausses d'impôt
Précision importante ce matin du ministre du Budget, interrogé sur France 2. Ce dernier a indiqué que la "contribution exceptionnelle" des «Français les plus fortunés" concernera "0,3% des ménages les plus fortunés. Le ministre a précisé que cela concernait les ménages touchant des revenus d’au moins 500 000 euros par an.
03/10/24 - 07:00 - Quelles sont les chances que les députés valident les hausses d'impôts prévues ?
C'est tout l'enjeu des semaines à venir. Depuis plusieurs jours, le gouvernement distille les nombreuses hausses d'impôts qu'il prévoit afin de percevoir presque 20 milliards de recettes supplémentaires en 2025. Or, pour que cela soit entériné, il faut un vote des députés et sénateurs. Si les seconds devraient soutenir sans trop d'encombres le projet, les premiers, en revanche, devraient donner quelques sueurs froides à Michel Barnier. Si aucune majorité n'est obtenue à l'Assemblée nationale, le Premier ministre pourra faire adopter le budget avec l'article 49.3 de la Constitution. S'il l'utilise, alors les députés pourront voter une motion de censure. Si 289 élus l'adoptent, alors le texte est rejeté et le gouvernement renversé.
289 députés, c'est l'alliance du NFP du RN (319 même au total). Les deux formations vont-elles s'allier ? La coalition de gauche a d'ores et déjà annoncé vouloir censurer Michel Barnier. En revanche, Marine Le Pen et son groupe ne souhaitent pas "censurer a priori" l'exécutif. Elle a donc annoncé "donner une chance" au Premier ministre "par patriotisme, par égard pour nos compatriotes qui souffrent, par respect de nos institutions." Hésitants, des députés macronistes opposés à Michel Barnier pourraient être tentés de censurer mais le risque politique de repartir à zéro et de s'allier avec la gauche semble trop important. Même dans le chaos, le budget 2025 et, donc, les hausses d'impôts, semblent être en chemin pour être bel et bien adoptés.
02/10/24 - 19:13 - Une taxe en hausse sur les billets d'avion ?
Selon Les Echos, l'Etat envisage d'augmenter une taxe appliquée sur les billets d'avion : la TSBA, pour taxe de solidarité sur les billets d'avion. Un triplement est à l'étude, à en croire, les informations du Parisien, auprès de qui Air France a d'ores et déjà annoncé que "si ce projet voir le jour, il y aura une répercussion sur le prix des billets. Un billet en classe « business » pourrait coûter 200 euros plus cher en moyenne, et « quelques dizaines d’euros » en classe éco.
02/10/24 - 17:43 - Les hausses d'impôts présentées le 10 octobre
Alors qu'elles devaient finalement être présentées le 9 octobre, les hausses d'impôts -et le projet général du budget 2025- ne le seront finalement que 24 heures plus tard, lors d'un conseil des ministres, a indiqué le ministère de l'Economie. Ce n'est qu'ensuite que les tractations avec les députés et sénateurs débuteront.
02/10/24 - 08:56 - Une hausse d’impôts plus forte que sous Sarkozy et Hollande ?
Michel Barnier va-t-il encore plus augmenter les impôts que François Fillon et Jean-Marc Ayrault ? Entre 2011 et 2013, l’ancien Premier ministre de Nicolas Sarkozy, puis celui de François Hollande, avaient été contraints de durcir la fiscalité pour amortir le contrecoup du crash financier de 2008. À l’époque, les ponctions supplémentaires avaient permis de récolter 20 milliards en 2011, autant l’année suivante et 30 milliards en 2013. Cette fois, ce pourrait être davantage, mais les chiffres prévisionnels définitifs n'ont pas encore été donnés.
02/10/24 - 08:44 - "On ne touchera pas de manière générale au barème de l'impôts sur le revenu"
Invité de la matinale de RTL ce mercredi matin, Antoine Armand, ministre de l'Economie, a confirmé que l'Etat "ne touchera pas de manière générale au barème de l'impôts sur le revenu." L'idée ébruitée dans la presse a donc finalement été abandonnée
01/10/24 - 21:55 - Une mesure déjà inconstitutionnelle ?
Un risque constitutionnel existe sur ce prélèvement supplémentaire appliqué sur les plus riches. Cela pourrait entraîner un caractère confiscatoire de l'impôt. En 2013, le Conseil constitutionnel avait jugé incompatible avec la Constitution la surtaxe de 18% voulue par François Hollande sur les revenus au-delà de 1 million d'euros, car cela portait le taux marginal à plus de 70%. Un taux au-delà duquel l’impôt devient contraire à la Constitution. Michel Barnier et son ministre du Budget pourraient donc être contraint de revoir sa copie.
01/10/24 - 19:34 - Les riches taxés à 75% ?
C'est un constat établi par Les Echos qui risque de poser problème. Tandis que Michel Barnier veut alourdir les impôts pour les plus hauts revenus, avec probablement la hausse de la taxe sur les hauts revenus, le quotidien économique note que le taux marginal d'imposition des personnes concernées atteint déjà 66,2% (45% pour l'impôt sur le revenu, 4% pour la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus, 9,7% pour la CSG-CRDS et 7,5% pour le prélèvement de solidarité). Si la CEHR est triplée à 9 ou 12%, cela ferait passer le taux marginal autour de 70/75% selon les foyers.