Les règles du dispositif Scellier Les plafonds de ressources pour le Scellier social

L'investissement en Scellier intermédiaire ou social se différencie du Scellier classique par son conditionnement au respect de plafond de ressources pour les locataires pendant toute la durée du dispositif. Attention celle-ci ne dure pas neuf ans comme pour un Scellier classique mais quinze ans. En compensation, l'investisseur peut compter sur une réduction de 23 % du montant de l'investissement qui est, lui, plafonné à 300 000 euros comme dans le Scellier classique.

Concrètement, ces quinze années sont divisées en deux périodes : une première de neuf ans avec une réduction d'impôt de 13 %, et une seconde de six ans avec une réduction de 10 %. Un dispositif intéressant... mais, en plus des plafonds de loyers, encore faut-il respecter ces fameux plafonds de ressources pour les locataires. Ceux-ci tiennent compte de la composition du foyer en 2011 et des zones géographiques dans lesquelles sont situés les logements concernés.