Que faire en cas de retard dans les travaux de ma maison ?

Question de Tristan (Colomiers) : "La construction de ma maison par un entrepreneur prend beaucoup de retard. Quels sont mes recours pour m'assurer que les travaux seront achevés à la date prévue ?"

Tant que la date prévue pour l'achèvement des travaux n'est pas dépassée, vous ne disposez d'aucun moyen d'action. En revanche, à partir de cette date, vous pourrez expédier à l'entrepreneur une lettre recommandée par laquelle vous exigez la fin des travaux dans un délai raisonnable - en fonction des travaux restant à effectuer. Rappelez-lui aussi que s'il ne s'exécute pas, il s'exposera à des pénalités de retard.

Si le chantier n'est toujours pas terminé à l'issue de ce délai, vous avez la possibilité de saisir la justice. C'est le juge de proximité qui sera compétent si le montant de votre demande est inférieur à 4 000 euros tandis qu'il faudra saisir le tribunal d'instance si la somme va jusqu'à 10 000 euros. Au-delà, c'est le tribunal de grande instance qui pourra intervenir. A ce stade, le tribunal peut décider de condamner l'entreprise soit à finir les travaux, soit à prononcer la résiliation du contrat. Dans tous les cas, vous pourrez obtenir un dédommagement pour le préjudice subi sous forme de dommages et intérêts.

Rappelons qu'avant de solliciter une entreprise pour la construction de sa maison, il est important de sélectionner avec soin les entreprises pour éviter des retards voire même la faillite de l'entrepreneur. Pensez ainsi à vous informer sur sa santé financière. N'hésitez pas à lui demander des justificatifs de sa qualification professionnelle, son ancienneté voire même des renseignements sur les derniers chantiers qu'il a exécutés. Vous pourrez alors prendre contact avec les personnes ayant déjà bénéficié de ses services et les interroger sur leur degré de satisfaction.