Vers une dématérialisation du permis de construire

© Richard Villalon / stock.adobe.com
Les demandes d'autorisation d'urbanisme comme les permis de construire vont être numérisées à partir du 1er janvier 2022. Toutefois, toutes les communes ne seront pas concernées par cette mesure. Un seuil, qui n'est pas encore connu, sera fixé par rapport au nombre d'habitants et en tenant compte des "collectivités disposant de moyens informatiques suffisants".
Les demandes d'autorisation d'urbanisme comme les permis de construire vont être numérisées à partir du 1er janvier 2022. Toutefois, toutes les communes ne seront pas concernées par cette mesure. Un seuil, qui n'est pas encore connu, sera fixé par rapport au nombre d'habitants et en tenant compte des "collectivités disposant de moyens informatiques suffisants".
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