A l'issue de la trêve hivernale, que se passe-t-il ?

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A l'issue de la trêve hivernale, si le juge a prononcé l'expulsion du locataire, la décision peut être appliquée. Un huissier doit se présenter une fois tous les délais expirés pour signifier à ce dernier l'expulsion. Si le locataire fait preuve de résistance, en refusant d'ouvrir par exemple, l'huissier devra dresser un procès-verbal de tentative d'expulsion. Il demandera ensuite le concours des forces de l'ordre. 

Le préfet déterminera alors s'il accorde ou non ce concours, "compte tenu des risques que l'expulsion présente pour l'ordre public", explique l'Institut national de la consommation dans sa fiche dédiée
A l'issue de la trêve hivernale, si le juge a prononcé l'expulsion du locataire, la décision peut être appliquée. Un huissier doit se présenter une fois tous les délais expirés pour signifier à ce dernier l'expulsion. Si le locataire fait preuve de résistance, en refusant d'ouvrir par exemple, l'huissier devra dresser un procès-verbal de tentative d'expulsion. Il demandera ensuite le concours des forces de l'ordre.  Le préfet déterminera alors s'il accorde ou non ce concours, "compte tenu des risques que l'expulsion présente pour l'ordre public", explique l'Institut national de la consommation dans sa fiche dédiée
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