Une taxe sur les loyers des chambres de bonnes ou des logements de petites surfaces

La taxe sur les loyers élevés vise à faire baisser les loyers des logements de moins de 13 m². © Philippe Devanne - Fotolia

Pour compenser la renonciation à la hausse de la TVA sur les entrées dans les parcs d'attractions, le Ministère du Budget a choisi de cibler les propriétaires-bailleurs peu scrupuleux qui louent des chambres de bonnes pour un montant dépassant parfois les 600 euros par mois.

Il propose de taxer entre 10 à 40 % le montant des loyers perçus jugés trop élevés pour les logements d'une surface inférieure à 13 m² : les chambres de bonnes ou les petits studios. Il n'est pas précisé le seuil à partir duquel un loyer est estimé élevé. Charge aux parlementaires de cadrer cette proposition.

Pour compenser la renonciation à la hausse de la TVA sur les entrées dans les parcs d'attractions, le Ministère du Budget a choisi de cibler les propriétaires-bailleurs peu scrupuleux qui louent des chambres de bonnes pour un montant dépassant parfois les 600 euros par mois. Il propose de taxer entre 10 à 40 % le montant des loyers perçus jugés trop élevés pour les logements d'une surface inférieure à 13 m² : les chambres de bonnes ou les petits studios. Il n'est pas précisé le seuil à partir duquel un loyer est estimé élevé. Charge aux parlementaires de cadrer cette proposition.
© Philippe Devanne - Fotolia