Le dispositif de déficalisation immobilière appelé "avantage Scellier" est remanié. Bercy ne se contente pas de proposer au Parlement de réduire à 14 %, avec notamment l'effet du rabot de 10 % sur les niches fiscales, l'abattement fiscal. Le ministère du Budget donne un tour de vis. Le montant de l'avantage serait plafonné par zone géographique. Plus précisément, c'est le montant de la transaction ouvrant au dispositif Scellier qui serait plafonné. Autre point important : seul un logement neuf ou ancien rénové labellisé "bâtiment basse consommation" (BBC)serait éligible.
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