Question de Danièle (Lyon) "J'ai fais totalement réhabilité en 2009 une maison de campagne en pour la louer sous le régime de Robien : seuls les murs porteurs ont été gardés, tout le reste a été fait. Le service des impôts à qui j'ai transmis tous les justificatifs n'accepte pas ma demande sous prétexte qu'il s'agissait d'une habitation existante dont j'avais hérité. Mon notaire me dit le contraire ? Comment puis-je faire reconnaitre ce droit ?"   Réponse de Sophie de Marne et de Philippe Pescayre Seuls les biens acquis à titre onéreux sont éligibles au régime d'amortissement Robien (Instruction du 21 février 2005, 5 D-3-05 n°30). Toutefois, les constructions réalisées sur des terrains existants sont éligibles au régime, pour autant qu'il s'agisse véritablement de la création d'un logement neuf, et pas simplement d'une réhabilitation d'un immeuble existant. Vous pouvez vous référer à l'instruction fiscale précitée qui décrit plus amplement les conditions d'application du dispositif dans les paragraphes 38 et suivants.
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