Déclarer des plus-values boursières avec des pertes en 2009 à reporter

Question de Francis (Limoges)

"En 2010 j'ai réalisé des plus values sur des ventes d'actions et de warrants. Comment dois-je déclarer les plus values sur actions sachant que j'ai un crédit à reporter négatif sur 2009 ?"

Réponse d'Anne Batsale

Contrairement aux plus-values sur actions, les plus-values sur les warrants sont taxables à l'impôt sur le revenu quel que soit le montant des cessions réalisées et aux prélèvements sociaux. Vous devez déclarer séparément les plus-values sur actions et sur warrants. Pour les plus-values sur actions n'excédant pas le seuil de 25 830 € pour 2010, utilisez la ligne 3VT (ou 3VU pour une perte). Pour les plus-values sur warrants, utilisez la déclaration 2074. Reportez le montant de la plus-value sur la déclaration 2042 en ligne 3VG (ou 3VH si le résultat dégagé est une perte). Pour les  moins-values de 2009 alors que vous aviez dépassé le seuil d'imposition, ou que les pertes étaient afférentes à des cessions de warrants, vous pouvez imputer ces moins-values sur les plus-values de vos warrants. En revanche, si les pertes ne résultaient pas d'opérations imposables, vous ne pouvez pas les imputer.