Déclarer des plus-values boursières avec des pertes en 2009 à reporter

Comment déclarer les plus-values sur actions et warrants avec un crédit à reporté avec 2009 ? Réponse d'Anne Batsale, directrice juridique et fiscal de SwissLife Banque privée. © Anne Batsale / Patrick Desforges – Beboy – Fotolia

Question de Francis (Limoges)

"En 2010 j'ai réalisé des plus values sur des ventes d'actions et de warrants. Comment dois-je déclarer les plus values sur actions sachant que j'ai un crédit à reporter négatif sur 2009 ?"

 

Réponse d'Anne Batsale

Contrairement aux plus-values sur actions, les plus-values sur les warrants sont taxables à l'impôt sur le revenu quel que soit le montant des cessions réalisées et aux prélèvements sociaux. Vous devez déclarer séparément les plus-values sur actions et sur warrants. Pour les plus-values sur actions n'excédant pas le seuil de 25 830 € pour 2010, utilisez la ligne 3VT (ou 3VU pour une perte). Pour les plus-values sur warrants, utilisez la déclaration 2074. Reportez le montant de la plus-value sur la déclaration 2042 en ligne 3VG (ou 3VH si le résultat dégagé est une perte). Pour les  moins-values de 2009 alors que vous aviez dépassé le seuil d'imposition, ou que les pertes étaient afférentes à des cessions de warrants, vous pouvez imputer ces moins-values sur les plus-values de vos warrants. En revanche, si les pertes ne résultaient pas d'opérations imposables, vous ne pouvez pas les imputer.

Question de Francis (Limoges) "En 2010 j'ai réalisé des plus values sur des ventes d'actions et de warrants. Comment dois-je déclarer les plus values sur actions sachant que j'ai un crédit à reporter négatif sur 2009 ?"   Réponse d'Anne Batsale Contrairement aux plus-values sur actions, les plus-values sur les warrants sont taxables à l'impôt sur le revenu quel que soit le montant des cessions réalisées et aux prélèvements sociaux. Vous devez déclarer séparément les plus-values sur actions et sur warrants. Pour les plus-values sur actions n'excédant pas le seuil de 25 830 € pour 2010, utilisez la ligne 3VT (ou 3VU pour une perte). Pour les plus-values sur warrants, utilisez la déclaration 2074. Reportez le montant de la plus-value sur la déclaration 2042 en ligne 3VG (ou 3VH si le résultat dégagé est une perte). Pour les  moins-values de 2009 alors que vous aviez dépassé le seuil d'imposition, ou que les pertes étaient afférentes à des cessions de warrants, vous pouvez imputer ces moins-values sur les plus-values de vos warrants. En revanche, si les pertes ne résultaient pas d'opérations imposables, vous ne pouvez pas les imputer.
© Anne Batsale / Patrick Desforges – Beboy – Fotolia