Déduire une pension alimentaire versée à un petit-fils

Question de Danièle (Forbach)

"Un grand-parent peut-il déclarer en déduction fiscale une pension alimentaire ou prêt à son petit-fils ?"

Réponse de la Direction générale des Finances publiques

La charge d'entretenir les enfants incombe en principe aux parents, mais des grands-parents peuvent déduire une pension alimentaire si les parents ne sont pas en mesure de subvenir aux besoins de leurs enfants, ou lorsque les petits-enfants sont orphelins. Et si ces conditions sont respectées : le grand-parent doit être tenu légalement à l'obligation alimentaire ; la pension présente un caractère alimentaire ; le grand-parent doit justifier le versement et le caractère alimentaire de la pension (art 205 à 211, 367 et 767 du Code civil) . Enfin, le montant de la pension déductible du revenu global doit être évalué en tenant compte des besoins du bénéficiaire et de l'état de fortune de celui qui la verse (art 208 du Code civil). De son côté, le bénéficiaire devra déclarer cette somme sur sa propre déclaration de revenus.

Concernant le prêt, sachant qu'il donne lieu à remboursements, il n'est donc pas déductible pour le prêteur. Pour l'emprunteur, si le principal excède 760 €, il doit souscrire une déclaration de prêt (n°2062) et l'adresser au service des impôts dont il dépend.