Prise en compte du déblocage annuel de la participation

La participation débloquée annuellement est-elle incluse dans les revenus de l'année ? Réponse d'Anne Batsale, directrice juridique et fiscal de SwissLife Banque privée. © Anne Batsale / Patrick Desforges – Beboy – Fotolia

Question de Jacky (Leffrinckoucke)

"Je voudrais savoir si une prime de participation aux bénéfices débloquée tout de suite est notée dans les revenus de l'année ou s'il faut la déclarer en plus ?"

 

Réponse d'Anne Batsale

Le régime fiscal des sommes perçues au titre de la participation dépend du choix du salarié de disposer immédiatement ou non de ces sommes. Si vous avez opté pour le versement immédiat des sommes attribuées au titre de la participation, vous devrez les ajouter dans votre déclaration de revenu dans la catégorie des traitements et salaires au titre de l'année de leur versement (dans les cases AJ ou BJ en page 3 de votre déclaration préremplie). En revanche, si vous aviez opté pour l'indisponibilité de ces sommes pendant 5 ans, vous auriez pu bénéficier d'une exonération d'impôt sur le revenu (même en cas de déblocage anticipé sous certaines conditions).

Question de Jacky (Leffrinckoucke) "Je voudrais savoir si une prime de participation aux bénéfices débloquée tout de suite est notée dans les revenus de l'année ou s'il faut la déclarer en plus ?"   Réponse d'Anne Batsale Le régime fiscal des sommes perçues au titre de la participation dépend du choix du salarié de disposer immédiatement ou non de ces sommes. Si vous avez opté pour le versement immédiat des sommes attribuées au titre de la participation, vous devrez les ajouter dans votre déclaration de revenu dans la catégorie des traitements et salaires au titre de l'année de leur versement (dans les cases AJ ou BJ en page 3 de votre déclaration préremplie). En revanche, si vous aviez opté pour l'indisponibilité de ces sommes pendant 5 ans, vous auriez pu bénéficier d'une exonération d'impôt sur le revenu (même en cas de déblocage anticipé sous certaines conditions).
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