Abattement fiscal pour une oeuvre d'art

Question de Yves (Paris)

"J'ai acheté des œuvres d'art dans un salon d'art contemporain. Je n'ai pas de facture mais un reçu d'authenticité délivré par l'organisateur. Existe t-il une procédure de déclaration pour un abattement associé à cet investissement ?"

Réponse d'Anne Batsale

L'investissement en oeuvre d'art n'ouvre pas droit à une quelconque réduction sur l'impôt sur le revenu. En revanche, au regard de l'ISF, les œuvres d'art bénéficient d'une exonération sans condition. Lorsque vous procéderez à la vente de ces objets, à titre d'impôt sur la plus value, vous serez soumis à une taxe forfaitaire actuellement de 4,5 % pour les objets d'art calculée sur le prix de cession ou sa valeur en douane. Il sera possible d'opter pour le régime d'imposition des plus-values sur biens meubles, c'est-à-dire une taxation de la plus-value au taux de 19 % et 12,3 % de prélèvements sociaux après un abattement de 10 % par année de détention au-delà de la deuxième, soit une exonération après 12 ans. Pour pouvoir bénéficier de ce régime vous devrez être en mesure de justifier de la date et du prix d'acquisition ou d'une détention depuis plus de 12 ans.