Comment déclarer ses revenus fonciers si on habite Mayotte ?

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Comment déclarer l'acquisition d'un bien immobilier en métropole si l'on déclare ses revenus à Mayotte ?  Réponse de Christine Valence-Sourdille, ingénieure patrimoniale chez BNP Paribas © Patrick Desforges - Beboy - Fotolia / BNP Paribas banque privée

Question de Christian (Mamoudzou)

"Je suis résident fiscal en France. Je perçois des salaires et des revenus immobiliers à Mayotte. Fin 2011, j'ai acquis un appartement en métropole. Comment dois-je déclarer cette acquisition ?

Réponse de Christine Valence-Sourdille

Mayotte est devenu un département en 2011 mais les dispositions fiscales en vigueur dans les DOM ne seront applicables qu'en 2014. Dès lors, la convention fiscale entre la France et Mayotte continue à s'appliquer, cette dernière appliquant la règle de territorialité en matière de revenus immobiliers.

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