Rectifier une erreur passée

Comment rectifier sur la déclaration de l'année passée une erreur au sujet des frais de garde. Réponse d'Olivier Charpentier-Stoloff, avocat fiscaliste. © Olivier Charpentier Stoloff / Patrick Desforges - Beboy - Fotolia

Question d'Hélène (Trémonzey)

"En remplissant ma déclaration d'impôt sur le revenu de 2011, je me suis aperçu que j'avais commis une erreur sur celle des revenus de 2010. A la case frais de garde des jeunes enfants, j'ai bien déclaré le montant indiqué sur mon attestation mais je n'ai pas mis mes deux enfants en frais de garde, la plus petite seulement. Puis-je rectifier cette erreur ?"

Réponse d'Olivier Charpentier-Stoloff

Nous comprenons que vous avez omis de déclarer vos frais de garde des jeunes enfants. Avant de présenter une réclamation en forme officielle, vous pouvez toujours prendre un rendez vous avec l'inspecteur des impôts. Si une erreur est reconnue, elle sera rectifiée immédiatement par voie de dégrèvement d'office, procédure plus rapide que la réclamation formelle.Si toutefois, vous souhaitez faire une réclamation par écrit, vous expliquerez votre situation.
Cette demande doit mentionner l'impôt contesté, contenir un exposé sommaire des motifs et être accompagné de l'avis d'imposition. Nous vous conseillons de l'envoyer en LRAR. Le délai s'étend jusqu'au 31 décembre de la deuxième année suivant celle de la mise en recouvrement du rôle. Ainsi, pour l'impôt sur le revenu de l'année 2011, la réclamation devra parvenir à l'Administration le 31 décembre 2013 au plus tard.

Question d'Hélène (Trémonzey) "En remplissant ma déclaration d'impôt sur le revenu de 2011, je me suis aperçu que j'avais commis une erreur sur celle des revenus de 2010. A la case frais de garde des jeunes enfants, j'ai bien déclaré le montant indiqué sur mon attestation mais je n'ai pas mis mes deux enfants en frais de garde, la plus petite seulement. Puis-je rectifier cette erreur ?" Réponse d'Olivier Charpentier-Stoloff Nous comprenons que vous avez omis de déclarer vos frais de garde des jeunes enfants. Avant de présenter une réclamation en forme officielle, vous pouvez toujours prendre un rendez vous avec l'inspecteur des impôts. Si une erreur est reconnue, elle sera rectifiée immédiatement par voie de dégrèvement d'office, procédure plus rapide que la réclamation formelle.Si toutefois, vous souhaitez faire une réclamation par écrit, vous expliquerez votre situation. Cette demande doit mentionner l'impôt contesté, contenir un exposé sommaire des motifs et être accompagné de l'avis d'imposition. Nous vous conseillons de l'envoyer en LRAR. Le délai s'étend jusqu'au 31 décembre de la deuxième année suivant celle de la mise en recouvrement du rôle. Ainsi, pour l'impôt sur le revenu de l'année 2011, la réclamation devra parvenir à l'Administration le 31 décembre 2013 au plus tard.
© Olivier Charpentier Stoloff / Patrick Desforges - Beboy - Fotolia