Est-il possible de déduire des charges de frais de travaux pour un bien immobilier vendu ?

Question de Olivier (Le Beausset)

"J'avais une SCI en 2011 avec un bien immobilier pour lequel j'avais fait des travaux. J'avais l'année dernière déduit un tiers des charges. Le bien a été vendu en 2012. Est-ce que je peux déduire cette année les 2/3 restants de ces charges ?"

Réponse de Christine Valence-Sourdille

Le principe posé par le régime des revenus fonciers est que les charges à déduire du revenu foncier sont celles qui ont été effectivement acquittées au cours de l'année d'imposition quelle que soit la date à laquelle ont été exécutés les travaux auxquelles se rapportent. Dès lors, sur la base des éléments communiqués, il est possible de déduire des revenus fonciers 2011, les dépenses acquittées en 2011. Vous avez le cas échéant constaté un déficit foncier en 2011 que vous ne pourrez imputer que sur vos revenus fonciers 2012.
Attention, si l'opération vous a permis d'imputer un déficit foncier (à hauteur de 10 700 €) sur votre revenu global en 2011, cette imputation n'est définitivement acquise que si vous maintenez l'affectation de l'immeuble à la location jusqu'au 31 décembre de la troisième année suivant celle au titre de laquelle elle a été pratiquée, ce qui n'est pas votre cas compte tenu de la cession que vous avez réalisé. Une régularisation sera donc nécessaire auprès de l'administration fiscale.