Modification de la réduction d'impôt associé au quotient familial

Les personnes seules voient la réduction associé au quotient familial augmenté quand les couples voient la leur baisser. © Micromonkey - Fotolia

En fonction de la composition du foyer fiscal, et en particulier du nombre d'enfant à charge, une réduction d'impôts est appliquée. C'est ce qu'on appelle le quotient familial. En 2013, le montant de la réduction a été revu à la baisse. Depuis le 1er janvier 2013, elle est 2 000 euros par demi-part au lieu de 2 336 euros. Pour les personnes célibataires, divorcées ou veuves soumises à une imposition distincte, la réduction est de 1 000 euros par quart de part s'ajoute à la part fiscale déjà acquise. Pour les couples mariés avec une imposition commune, c'est le même principe mais cela vient en plus des deux parts fiscales déjà acquises.

En revanche, pour les personnes veuves n'ayant plus d'enfant à charge ou les personnes invalides notamment, le montant de réduction passe de 661 à 997 euros par demi-part. La liste des personnes éligibles et les conditions d'obtention sont définies à l'article 195 du Code général des impôts.

De même, le gouvernement et l'Assemblée nationale ont décidé de créer une réduction d'impôt d'un montant de 672 euros pour les personnes veuves avec des enfants à charge bénéficiant d'une part supplémentaire dont l'application est définie par l'article 194 du Code général des impôts.

En fonction de la composition du foyer fiscal, et en particulier du nombre d'enfant à charge, une réduction d'impôts est appliquée. C'est ce qu'on appelle le quotient familial. En 2013, le montant de la réduction a été revu à la baisse. Depuis le 1er janvier 2013, elle est 2 000 euros par demi-part au lieu de 2 336 euros. Pour les personnes célibataires, divorcées ou veuves soumises à une imposition distincte, la réduction est de 1 000 euros par quart de part s'ajoute à la part fiscale déjà acquise. Pour les couples mariés avec une imposition commune, c'est le même principe mais cela vient en plus des deux parts fiscales déjà acquises. En revanche, pour les personnes veuves n'ayant plus d'enfant à charge ou les personnes invalides notamment, le montant de réduction passe de 661 à 997 euros par demi-part. La liste des personnes éligibles et les conditions d'obtention sont définies à l'article 195 du Code général des impôts. De même, le gouvernement et l'Assemblée nationale ont décidé de créer une réduction d'impôt d'un montant de 672 euros pour les personnes veuves avec des enfants à charge bénéficiant d'une part supplémentaire dont l'application est définie par l'article 194 du Code général des impôts.
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