Mariés, pacsés ou divorcés : une ou deux déclarations de revenus

Trois déclarations restent à prévoir en mai 2011 pour les mariages, Pacs ou divorces prononcés en 2010.

C'est l'une des décisions emblématiques de la loi de finances 2011 : l'année de leur mariage ou de leur Pacs , les contribuables ne répartissent plus leurs revenus sur trois feuilles d'imposition mais sur une déclaration séparée ou commune l'année concernée. Cette nouvelle règle s'appliquera sur la déclaration des revenus 2011 en mai 2012. Ce choix n'est pas possible pour un couple pacsé qui se marie : il remplit forcément un seul formulaire et non deux l'année du mariage. Et pour les couples qui se séparent, qu'ils soient mariés ou pacsés, chacun dépose une déclaration de revenus individuellement l'année concernée.

L'appréciation des charges de famille reste modulable : soit au 1er janvier, soit au 31 décembre. Ce qui permet d'obtenir le quotient familial le plus avantageux selon la situation de chacun : naissance en cours d'année, départ d'un enfant, prise en charge d'une personne adulte.

C'est l'une des décisions emblématiques de la loi de finances 2011 : l'année de leur mariage ou de leur Pacs , les contribuables ne répartissent plus leurs revenus sur trois feuilles d'imposition mais sur une déclaration séparée ou commune l'année concernée. Cette nouvelle règle s'appliquera sur la déclaration des revenus 2011 en mai 2012. Ce choix n'est pas possible pour un couple pacsé qui se marie : il remplit forcément un seul formulaire et non deux l'année du mariage. Et pour les couples qui se séparent, qu'ils soient mariés ou pacsés, chacun dépose une déclaration de revenus individuellement l'année concernée. L'appréciation des charges de famille reste modulable : soit au 1er janvier, soit au 31 décembre. Ce qui permet d'obtenir le quotient familial le plus avantageux selon la situation de chacun : naissance en cours d'année, départ d'un enfant, prise en charge d'une personne adulte.
© Photomontage : L'Internaute / Digital Vision - Hemera -Thinkstock