30 règles sur la succession pour réussir la transmission de son patrimoine

Les héritiers ou les ayants-droits légaux peuvent dénoncer vos choix en justice et l'administration fiscale peut réclamer des sommes qu'elle aurait dû percevoir. © kojikoji - Fotolia.com

Droits de mutation, testament, donation... Pour déterminer au mieux les modalités de votre succession, mieux vaut appliquer la loi à la lettre. Une mauvaise interprétation ou un acte non autorisé et c'est la porte ouverte aux conflits. D'un côté les héritiers ou les ayants-droits légaux peuvent dénoncer vos choix en justice. De l'autre, l'administration fiscale peut réclamer des sommes qu'elle aurait dû percevoir.

Pour vous nous avons recensé quelques principes à connaître pour réussir une transmission de patrimoine en évitant le plus possible les situations soumises à contestation. Ils concernent des dispositifs permettant de privilégier un héritier plus qu'un autre, mais aussi des répartitions obligatoires. Vous trouverez également des pistes pour assurer le maintien de vos biens au sein de votre famille sans léser personne et en particulier votre conjoint vis-à-vis de vos enfants et vice-versa.

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