Photovoltaïque : crédit d'impôt réduit de moitié

La réduction d'impôts ne portera plus sur les dépenses liées à l'habillage des panneaux photovoltaïques. © Istockphoto -Thinkstock / Web Buttons - Fotolia

Le crédit d'impôt accordé pour l'installation de panneaux photovoltaïque est revu à la baisse et recadré. Bercy demande à ce que le taux passe de 50 à 25 % sur les dépenses payées à compter du 29 septembre 2010. Il suggère également d'exclure les dépenses liées à l'habillage des panneaux. Ces nouvelles règles ne s'appliqueraient qu'en métropole mais ne remettraient pas en cause la TVA réduite à 5,5 %. L'Outre-mer continuerait de bénéficier de l'avantage fiscal tel qu'il s'appliquait avant le 29 septembre 2010.

En parallèle, l'investissement dans une entreprise photovoltaïque ne peut plus bénéficier de la réduction d'impôt accordé pour l'achat de parts du capital d'une PME.

Le crédit d'impôt accordé pour l'installation de panneaux photovoltaïque est revu à la baisse et recadré. Bercy demande à ce que le taux passe de 50 à 25 % sur les dépenses payées à compter du 29 septembre 2010. Il suggère également d'exclure les dépenses liées à l'habillage des panneaux. Ces nouvelles règles ne s'appliqueraient qu'en métropole mais ne remettraient pas en cause la TVA réduite à 5,5 %. L'Outre-mer continuerait de bénéficier de l'avantage fiscal tel qu'il s'appliquait avant le 29 septembre 2010. En parallèle, l'investissement dans une entreprise photovoltaïque ne peut plus bénéficier de la réduction d'impôt accordé pour l'achat de parts du capital d'une PME.
© Istockphoto -Thinkstock / Web Buttons - Fotolia