Assurance vie : taxe annuelle sur les fonds euros dans les contrats multisupport

Assurance vie : taxe annuelle sur les fonds euros dans les contrats multisupport
Le paiement annuel des prélèvements sociaux sur les fonds euros s'apparente plus à une avance de trésorerie qu'à une nouvelle taxe. © Julien Tromeur - Web Buttons - Fotolia

Les contrats d'assurance vie sont soumis aux prélèvements sociaux de 12,1 %. Le règlement intervient à l'inscription en compte pour les contrats euros, au dénouement du contrat pour les contrats multisupport et au décès du souscripteur s'il n'a pas été soumis à cette taxe.

Bercy demande que ces 12,1 % soient prélevés chaque année dès que le souscripteur investit une partie de son contrat d'assurance vie multisupport dans un fonds euros et non plus au moment du dénouement. Le gouvernement justifie cette mesure pour obtenir une avance de trésorerie et non comme une nouvelle taxe sur le produit d'épargne préféré des Français.

Les contrats d'assurance vie sont soumis aux prélèvements sociaux de 12,1 %. Le règlement intervient à l'inscription en compte pour les contrats euros, au dénouement du contrat pour les contrats multisupport et au décès du souscripteur s'il n'a pas été soumis à cette taxe. Bercy demande que ces 12,1 % soient prélevés chaque année dès que le souscripteur investit une partie de son contrat d'assurance vie multisupport dans un fonds euros et non plus au moment du dénouement. Le gouvernement justifie cette mesure pour obtenir une avance de trésorerie et non comme une nouvelle taxe sur le produit d'épargne préféré des Français.
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