Peut-on être exonéré des cotisations sociales patronales ?

Les personnes âgées de plus de 70 ans faisant appel à un employé à domicile peuvent espérer être exonérées d'une partie des cotisations sociales patronales. © Gilles Lougassi - Fotolia

En tant qu'employeur, vous devez logiquement vous acquitter de cotisations patronales. Cependant, certaines personnes peuvent y échapper. Ainsi, toute personne âgée d'au moins 70 ans, qui n'est pas dépendante, n'a pas à payer les cotisations patronales de sécurité sociale sur la part du salaire inférieure soixante-cinq fois le Smic horaire, soit 619 euros par mois depuis le 1er janvier 2014. D'autres situations permettent même une exonération totale, c'est-à-dire sur l'intégralité du salaire versé. C'est le cas si vous recevez le complément d'allocation d'éducation, l'allocation compensatrice, une majoration de pension d'invalidité pour tierce personne, l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), ou si vous avez au moins 60 ans et que vous êtes obligé d'avoir recours à quelqu'un pour vous assister dans la vie de tous les jours.

En tant qu'employeur, vous devez logiquement vous acquitter de cotisations patronales. Cependant, certaines personnes peuvent y échapper. Ainsi, toute personne âgée d'au moins 70 ans, qui n'est pas dépendante, n'a pas à payer les cotisations patronales de sécurité sociale sur la part du salaire inférieure soixante-cinq fois le Smic horaire, soit 619 euros par mois depuis le 1er janvier 2014. D'autres situations permettent même une exonération totale, c'est-à-dire sur l'intégralité du salaire versé. C'est le cas si vous recevez le complément d'allocation d'éducation, l'allocation compensatrice, une majoration de pension d'invalidité pour tierce personne, l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), ou si vous avez au moins 60 ans et que vous êtes obligé d'avoir recours à quelqu'un pour vous assister dans la vie de tous les jours.
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