Transmettre des biens à son concubin

Pour une donation, les concubins sont considérés comme des personnes n'ayant aucun lien de parenté entre eux. © Auremar - Fotolia / Thinkstock

Quid des droits de donation, ces prélèvements effectués par le fisc sur ce que l'on appelle les transferts de propriété ? Dans ce domaine, les concubins sont considérés comme des personnes n'ayant aucun lien de parenté entre elles. Ils ne peuvent donc pas bénéficier d'un régime de faveur. Les dons et les legs octroyés entre concubins sont imposés au taux de 60 %. Aucun abattement n'est prévu.

A retenir

Si vous avez des enfants, vous pouvez bénéficier d'une réduction pour charges de famille. Elle est fixée à 305 euros par enfant, à compter du troisième et s'applique sur les droits à payer.

Quid des droits de donation, ces prélèvements effectués par le fisc sur ce que l'on appelle les transferts de propriété ? Dans ce domaine, les concubins sont considérés comme des personnes n'ayant aucun lien de parenté entre elles. Ils ne peuvent donc pas bénéficier d'un régime de faveur. Les dons et les legs octroyés entre concubins sont imposés au taux de 60 %. Aucun abattement n'est prévu.A retenir Si vous avez des enfants, vous pouvez bénéficier d'une réduction pour charges de famille. Elle est fixée à 305 euros par enfant, à compter du troisième et s'applique sur les droits à payer.
© Auremar - Fotolia / Thinkstock