Revenu universel d'activité : vous pouvez (enfin) donner votre avis sur le futur RUA

Revenu universel d'activité : vous pouvez (enfin) donner votre avis sur le futur RUA REVENU UNIVERSEL D'ACTIVITE - Les Français peuvent désormais donner leur opinion sur le projet de revenu universel d'activité, visant à fusionner plusieurs prestations sociales. Cette consultation citoyenne doit durer jusqu'au 20 novembre. Comment participer ? Retrouvez toutes les informations sur cette consultation citoyenne et le futur RUA.

[Mis à jour le 09 octobre 2019 à 14h21] Vous souhaitez donner votre avis sur le revenu universel d'activité (RUA) ? C'est désormais possible. Un site internet a été lancé pour que les Français puissent se prononcer sur ce dispositif, jusqu'au 20 novembre à minuit. Il est consultable à l'adresse suivante : https://www.consultation-rua.gouv.fr. Pour rappel, l'exécutif a débuté une concertation avec les partenaires sociaux, les représentants des bénéficiaires d'aides sociales et les collectivités territoriales, en juin dernier. Sur la plateforme citoyenne, l'exécutif donne des précisions sur le calendrier du revenu universel d'activité. Un jury citoyen sera chargé en janvier 2020 de faire la synthèse de la consultation. Le dépôt du projet de loi doit intervenir "courant 2020". Les premiers versements du revenu universel d'activité sont programmés en 2022-2023. 

Le revenu universel d'activité vise à simplifier le "maquis opaque" des aides sociales. Dans le détail, plusieurs prestations sociales (prime d'activité, allocations au logement et RSA notamment) devraient fusionner, afin de former une seule et même aide. Celle-ci devrait permettre de garantir à chacun le versement d'un revenu lorsque ses revenus "passent en dessous d'un certain seuil", avait décrit Emmanuel Macron, lors de la présentation de son plan de lutte contre la pauvreté en septembre 2018. Le nouveau système devrait également inciter systématiquement les bénéficiaires à reprendre une activité. Ainsi, chaque euro "gagné par le travail" permettrait d'augmenter le revenu disponible.

Le RUA est donc bien loin du projet de revenu universel défendu par Benoît Hamon en 2017. Le revenu universel d'existence (RUE) prévoyait en effet le versement d'une aide pour toutes les personnes sans ressources ou dont les revenus étaient inférieurs à 1,9 fois le Smic mensuel. La proposition du socialiste n'était pas conditionnée à une obligation de recherche d'emploi. Emmanuel Macron a tenu à se démarquer de lui, lâchant :  "Je n'ai jamais cru au revenu universel qui était sans condition d'activité et qui croyait pouvoir donner quelques centaines d'euros pour solde de tout compte pour lutter contre le chômage de masse".

Consultation et revenu universel d'activité

La concertation sur le revenu universel d'activité a été lancée le 20 juin dernier. Ces discussions entre partenaires sociaux, représentants des bénéficiaires de prestations sociales, collectivités territoriales notamment, doivent prendre fin en décembre. En parallèle, depuis le début du mois d'octobre, les Français sont appelés à donner leur avis dans le cadre d'une consultation citoyenne, jusqu'au 20 novembre. Sur le site, vous trouverez sur ce site trois modules de consultation. "Pourquoi le Revenu universel d'activité ?" est le premier et recense plusieurs propositions du ministère de la Santé et des Internet pour "Offrir un système plus lisible", "Assurer une existence digne aux allocataires", "Encourager la reprise d'activité" et "Répondre à un principe d'équité".

Le deuxième module se concentre sur les futurs bénéficiaires du RUA. Comme pour la première question, il est possible d'avancer des propositions. Pour l'heure, on dénombre trois propositions officielles du ministère : "Les jeunes en situation de pauvreté", "Les personnes handicapées en situation de pauvreté" et "Les personnes âgées en situation de pauvreté". Le troisième module interroge les Français sur le fonctionnement du futur revenu universel (prise en compte des revenus du foyer, prise en compte des enfants à charge, etc). En parallèle, six ateliers citoyens sont prévus, et organisés d'ici début décembre à Roubaix, Bordeaux, Chartres, Avignon, Saint-Etienne et Besançon. "Ces journées seront composées d'un atelier citoyen et d'un débat public. Elles réuniront 80 à 100 personnes", indique le gouvernement sur son site Internet. 

Le revenu universel d'activité : pour qui ? Quelles conditions ?

Le revenu universel d'activité devrait a priori s'adresser aux personnes disposant de faibles ressources et sans emploi. Le RUA devrait donc, en théorie, concerner ceux qui perçoivent déjà les minimas sociaux comme le RSA, des aides au logement et la prime d'activité. Selon le ministère de la Santé, il pourrait "toucher entre 10 et 15 millions de personnes", rapporte L'Express

Actuellement exclus du RSA, les jeunes âgés de 18 à 24 ans pourraient également être concernés par le RUA. Le rapport Lenglart, du nom du rapporteur général de cette réforme, envisageait en effet de permettre aux jeunes de toucher un revenu universel d'activité ou un "supplément" qui viendrait s'intégrer aux bourses étudiantes. Dans le détail, 1,3 million de personnes dont 800 000 étudiants, qui ne touchent pas aujourd'hui le RSA, pourraient ainsi être concernées.

Pour l'heure, le périmètre des bénéficiaires du revenu universel d'activité n'a pas été tranché. L'idée d'inclure les jeunes est jugée extrêmement coûteuse pour les caisses de l'Etat. Plusieurs scénarios pourraient toutefois être étudiés. Les jeunes qui ont fini leurs études, n'habitent plus chez leurs parents et ne perçoivent pas le RSA pourraient être visés en priorité. Ils pourraient être éligibles, à condition de ne plus être rattachés au foyer fiscal de leurs parents. Les jeunes étudiants, résidant encore chez leurs parents et rattachés au foyer fiscal, pourraient recevoir un "supplément étudiant", intégré à leurs bourses. Pour celui qui ne serait plus étudiant, mais habiterait toujours chez ses parents, un "supplément de personne à charge" serait créé, assorti d'un dispositif d'aide à l'insertion. 

Revenu universel d'activité et AAH

L'allocation adulte handicapé pourrait-elle intégré le RUA ? C'est l'une des idées avancées par le gouvernement. Un collectif de 55 associations défendant le droit des personnes handicapées a toutefois exprimé son refus. Le motif ? Il craint que le versement de l'AAh, intégrée au revenu universel d'activité, soit conditionné à la reprise d'une activité. Le délégué interministériel en charge de la lutte contre la pauvreté, Olivier Noblecourt, s'est voulu rassurant. Il a indiqué que le "caractère inconditionnel" de l'allocation sera "préservé quoi qu'il arrive". 

Pour rappel, l'AAH concerne aujourd'hui plus d'un million de personnes. Elle est conditionnée aux ressources du demandeur qui ne doivent pas dépasser un certain plafond, fixé en fonction de la composition du foyer. Des considérations médicales entrent également en compte. Il faut être atteint d'une incapacité supérieure à 80% ou d'une incapacité de 50 à 79% liée à une restriction d'accès à l'emploi. D'autres aides, comme l'aide de chômeurs en fin de droits (ASS ou allocation de solidarité spécifique) et le minimum vieillesse (Aspa ou allocation de solidarité pour les personnes âgées) sont également à l'étude.

Le montant du revenu universel d'activité

Quel sera le montant du futur RUA ? Pour l'heure, aucun montant pour le revenu universel d'activité n'a été évoqué par l'exécutif. Les Échos a néanmoins eu accès à deux rapports distincts remis par Fabrice Lenglart, alors qu'il était numéro deux de l'organisme France Stratégie. Le plafond du RUA, alors appelé "allocation sociale unique", pourrait être fixé à 480 euros par mois pour une personne propriétaire de son logement. Pour un locataire du parc privé, il s'établirait entre 734 et 789 euros. 

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