Optimisez votre transmission en conservant l'usufruit de vos biens

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Vous pouvez également réduire le poids de votre patrimoine en consentant une donation démembrée. Cette stratégie consiste à céder la nue-propriété d'un bien mais à en conserver l'usufruit. Dans le cas d'un bien immobilier, vos bénéficiaires deviendront donc propriétaires du logement, tandis que vous en garderez la jouissance et pourrez continuer de l'occuper ou même de le louer. L'avantage de cette opération tient dans le fait que vos bénéficiaires recevront un bien dont la valeur taxable est inférieure à sa valeur réelle. En effet, dans ce cas, les droits ne sont calculés que sur la valeur de la nue-propriété, par définition inférieure à celle de la pleine propriété. Les valeurs de l'usufruit et de la nue-propriété sont fonction d'un barème bien établi (à lire ici), qui dépend lui-même de l'âge auquel vous consentirez cette donation. A votre décès, les donataires récupéreront la pleine propriété du bien sans avoir de droits supplémentaires à payer. "Le partage de la nue-propriété et de l'usufruit d'un bien avec vos enfants revient à répartir le patrimoine et les revenus sur plusieurs têtes, indique Olivier Noël. Vous réduisez ainsi l'imposition due".

A noter que le démembrement est parfaitement adapté à la transmission des biens locatifs. Il l'est de nouveau beaucoup moins pour la transmission d'une résidence principale, puisque la vente d'un bien démembré nécessite l'accord du nu-propriétaire et de l'usufruitier.

Vous pouvez également réduire le poids de votre patrimoine en consentant une donation démembrée. Cette stratégie consiste à céder la nue-propriété d'un bien mais à en conserver l'usufruit. Dans le cas d'un bien immobilier, vos bénéficiaires deviendront donc propriétaires du logement, tandis que vous en garderez la jouissance et pourrez continuer de l'occuper ou même de le louer. L'avantage de cette opération tient dans le fait que vos bénéficiaires recevront un bien dont la valeur taxable est inférieure à sa valeur réelle. En effet, dans ce cas, les droits ne sont calculés que sur la valeur de la nue-propriété, par définition inférieure à celle de la pleine propriété. Les valeurs de l'usufruit et de la nue-propriété sont fonction d'un barème bien établi (à lire ici), qui dépend lui-même de l'âge auquel vous consentirez cette donation. A votre décès, les donataires récupéreront la pleine propriété du bien sans avoir de droits supplémentaires à payer. "Le partage de la nue-propriété et de l'usufruit d'un bien avec vos enfants revient à répartir le patrimoine et les revenus sur plusieurs têtes, indique Olivier Noël. Vous réduisez ainsi l'imposition due". A noter que le démembrement est parfaitement adapté à la transmission des biens locatifs. Il l'est de nouveau beaucoup moins pour la transmission d'une résidence principale, puisque la vente d'un bien démembré nécessite l'accord du nu-propriétaire et de l'usufruitier.
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