Vous en faites probablement partie : 18 millions de Français paient plus d'impôts sur le revenu que 75 milliardaires
Plus de 80 milliards d'euros : grâce à l'impôt sur le revenu, l'Etat engrange d'importants revenus chaque année, en constante augmentation depuis dix ans. Pourtant, le nombre de foyers imposés et non-imposés est stable : 18 millions de personnes en sont redevables et 22 millions exemptés.
Le principe de l'impôt sur le revenu est simple : plus on gagne, plus on paye. Une réalité qui se vérifie… sauf tout en haut de la hiérarchie, où les très (très) riches paient moins que ce qu'ils devraient. C'est pourtant tout à fait légal.
Une étude réalisée par l'Institut des politiques publiques atteste que pour les 42 000 foyers les plus riches de France, le niveau d'imposition sur les revenus est… dégressif au fur et à mesure que les revenus sont plus élevés. Dans cette frange des Français très aisés, plus on est riche, moins on paye. A tel point que les 75 ménages les plus fortunés du pays, milliardaires selon les auteurs de l'étude, ont un taux d'imposition sur le revenu très faible.
L'évaluation permet même d'estimer qu'il est inférieur à celui de 99% des Français redevables de l'impôt sur le revenu. En effet, les chiffres indiquent que ces 75 personnes ne paient que 0,2% d'impôt sur le revenu (stats de 2016), soit bien moins que la très grande majorité des contribuables.
Pourtant, ce n'est pas de l'évasion fiscale. Ils bénéficient simplement d'une largesse législative sur l'imposition qui leur permet de faire diminuer le montant de leur dû au fisc.
C'est simple : ces personnes sont actionnaires de sociétés gagnant beaucoup d'argent. Or, les bénéfices ne sont pas encaissés par la personne mais laissés sur le compte d'une société. Ainsi, comme le contribuable ne fait pas rentrer directement l'argent dans sa poche, cela n'est pas soumis à l'impôt sur le revenu mais à l'impôt sur les sociétés, bien moins élevé.
Toutefois, en prenant en compte l'impôt sur le revenu et l'impôt sur les sociétés, ces 75 grandes fortunes ont déclaré au fisc au moins 15 millions d'euros de revenus en 2016 (année des données de l'étude), selon les calculs de l'Institut des politiques publiques. Elles ont donc payé, a minima, 3 millions d'euros d'impôts sur cette année-là (26% d'imposition totale).
Mais la note aurait pu être bien plus élevée. Les revenus engrangés en tenant compte des bénéfices des entreprises qu'ils ne se sont pas versés s'élèvent, au moins, à 150 millions d'euros. L'analyse estime que si ces bénéfices étaient taxés comme tout impôt sur le revenu, le taux global d'imposition grimperait à 59% et l'avis d'imposition serait alors bien plus salé : a minima 88 millions d'euros.
Les auteurs appellent ainsi à étudier "en détail" les "différentes options de réforme fiscale qui voudraient remédier à la régressivité" de l'impôt sur les très grosses fortunes.
Emmanuel Macron, lui, a dit vouloir "éviter le piège à cons du débat sur la fiscalité des riches", notamment en vue de la transition écologique. "Si on avait le taux d'emploi et le taux de chômage de l'Allemagne, on créerait davantage de richesse et on ne poserait pas la question du financement", avait-il affirmé lors d'un conseil des ministres.