Beaucoup de locataires ignorent cette loi alors qu'elle peut leur coûter cher après leur départ

Même lorsque vous avez quitté votre ancien logement, certaines factures peuvent toujours vous être envoyées.

Un e-mail lapidaire, sorti de nulle part, qui a de quoi donner des sueurs froides à celui qui l'ouvre. Marie (prénom d'emprunt) n'en revient toujours pas. En février 2024, son ancien propriétaire l'a sommée de régler plus de 1000 euros des charges datant de 2021 alors qu'elle n'habite plus l'appartement depuis le mois de juin. Une erreur ? Que nenni ! Le bailleur est dans son bon droit. Pourtant, la trentenaire, pas plus que sa colocataire de l'époque, n'avaient été avisées que cette facture pourrait arriver à tout moment. D'ailleurs, très peu de locataires connaissent cette règle qui peut leur coûter (très) cher.

Tous les mois, ces derniers paient un loyer. Celui-ci se décompose en deux partie : le montant correspondant à l'habitation et celui correspondant aux charges. Le montant prélevé au titre des charges est un forfait calculé selon les charges de copropriété (ménage, ascenseur, électricité des parties communes, ordures ménagères…) et les abonnements d'énergie (eau et/ou gaz) si le locataire ne les a pas directement pris à sa charge (ce qui est obligatoire pour l'électricité du logement).

Cependant, avec la hausse des prix, le forfait estimé au début du contrat pouvait ne pas couvrir l'ensemble des charges. Ainsi, une régularisation pour combler l'écart entre la somme déjà récoltée et le montant réellement à payer est faite une fois par an. Mais dans les copropriétés, ces calculs ne se font pas toujours très vite. Et les régularisations peuvent arriver bien tardivement.

Marie et sa colocataire en ont fait les frais. Du jour au lendemain, leur ex-bailleur leur a envoyé la régularisation pour l'année 2021, soit plus de deux ans après. Sauf que ce n'est pas illégal : tout propriétaire peut revenir vers son (ancien) locataire dans un délai de trois ans pour qu'il s'acquitte des sommes dues. Une règle dont les deux amies n'avaient pas été averties lors de leur emménagement et qui n'était inscrite nulle part dans leur contrat. En revanche, la facture de régularisation est, elle, bien arrivée : 1100 euros pour elles deux, soit 550 euros chacune. La douche froide.

D'autant que dans leur immeuble de l'époque, les charges se paient au tantième et non à la consommation réelle. "C'est l'eau et le gaz qui pèsent principalement dans la régularisation, alors qu'on n'utilisait quasiment pas le chauffage", fustige celle qui habitait à Cergy (Val-d'Oise). Marie s'est résignée et est passée à la caisse.

Ces régularisations doivent toutefois obligatoirement être accompagnées de justificatifs et tout document complémentaire peut être demandé par le locataire. Par ailleurs, alors que les textes prévoient qu'une régularisation peut être demandée même en cas "d'oubli, d'ignorance ou de négligence du propriétaire", un échelonnement du paiement peut être sollicité sous certaines conditions. De quoi faire un peu mieux passer cette pilule "assez désagréable".