Des milliers de Français "expulsés" de chez eux à cause des impôts : cette nouvelle loi envisagée
Votre déclaration aux impôts pourrait prochainement vous contraindre de quitter votre logement.
Pour beaucoup, un logement, ce n'est pas un simple toit. C'est surtout un lieu dans lequel une partie ou toute une vie s'est construite, avec des souvenirs à chaque recoins. Un lien affectif se crée indéniablement avec son habitation, quelle qu'elle soit. Pourtant, d'ici quelques mois, certains pourraient se voir être "arrachés" à leur maison ou leur appartement en raison d'une nouvelle règle. Celle-ci n'est pas encore en vigueur mais, si elle venait à être mise en place d'ici septembre, elle concernerait des milliers de Français et les contraindraient surtout à devoir faire leurs cartons.
10 millions de personnes vivent dans un logement dont le loyer est en-dessous du marché. Un prix dit "modéré", proposé par des organismes publics uniquement à des familles dont les revenus ne sont pas très élevés. Ces habitations, plus communément appelées logements sociaux, sont le désir de bon nombre d'autres familles. 1,8 million d'entre elles sont en effet en attente de pouvoir intégrer un HLM. La rotation est très difficile car sauf à partir de soi-même ou à avoir un niveau de vie qui a considérablement augmenté depuis son entrée, entraînant un départ forcé par la loi, peu de monde quitte ce type d'habitation.
Un verrou qui pourrait très bientôt sauter pour forcer certains ménages à se loger ailleurs. Et ce, grâce aux impôts. Ou à cause d'eux. Si le projet va jusqu'au bout, l'administration fiscale aura le droit de transmettre des informations sur vos ressources et votre patrimoine à l'organisme qui vous loue le logement. Si ce patrimoine s'avère être élevé ou vous permet de vous reloger en dehors de votre HLM, le bailleur pourra vous obliger à libérer les lieux pour laisser place à une nouvelle famille. Les biens immobiliers déclarés dans la partie "Gérer mes biens immobiliers" pourront donc être connus du bailleur.
Par exemple, si, depuis votre arrivée dans le HLM, vous avez pu acquérir un bien grâce à un héritage et que vous l'avez mis en location, vous pourriez être contraints de rendre les clés de votre logement social. Mais le bien devra être équivalent. A ce stade, la définition d'un "bien équivalent" n'a pas été déterminée, pas plus que la zone géographique à ne pas dépasser, pour éviter à un locataire de déménager à plusieurs centaines de kilomètres de chez lui s'il a investi loin de son domicile.
Il est toutefois à noter que certains garde-fous ont d'ores et déjà été actés : le locataire sommé de quitter son HLM en raison de son patrimoine bénéficiera d'un délai de 18 mois pour s'organiser et les personnes de plus de 65 ans, tout comme les familles avec un enfant handicapé, seront exemptés de tout déménagement.