Cet impôt très critiqué pourrait diminuer, bonne nouvelle pour des milliers de Français
Les impôts, il en existe des dizaines, voire des centaines en France. A vrai dire, personne ne le sait vraiment. Aucun document ne recense le nombre de dispositifs fiscaux en vigueur dans l'Hexagone. Certains sont très connus, d'autres moins ; certains sont acceptés, d'autres font l'objet de vives contestations. Au point que d'ici quelques jours, les députés vont plancher sur un sujet explosif : la baisse d'un dispositif très décrié.
Ce n'est pourtant pas la tendance du moment. L'heure est plutôt à la hausse de la fiscalité, l'Etat recherchant de nouvelles recettes. Pourtant, il sera bientôt question d'une diminution d'un impôt, laquelle pourrait bénéficier à des milliers de Français.
Avec 15,3 milliards d'euros de recettes pour l'Etat en 2022, l'impôt sur les successions est l'un des mécanismes fiscaux qui rapporte le plus d'argent chaque année. Qualifié "d'impôt sur la mort" par certains, il s'agit des frais qui doivent être réglés au fisc lorsque le patrimoine hérité par les enfants dépasse 100 000 euros par personne. Pour beaucoup, ces règles en vigueur doivent être changées. Plusieurs députés se sont donc emparés du sujet pour modifier la loi.
Ils proposent que le plafond exonéré d'impôts passe à 150 000 euros lorsque la succession provient d'un parent. Un député soumet même qu'il soit réhaussé à 200 000 euros. Il est également suggéré que les grands-parents puissent léguer leur héritage directement à leurs petits-enfants, en faisant fi de leurs enfants même s'ils sont encore vivants : jusqu'à 150 000 euros pourraient alors être empochés par les jeunes héritiers, sans payer d'impôt… contre 1594 euros actuellement.
Ces propositions sont formulées par le groupe de droite présidé par Laurent Wauquiez, mais aussi Christophe Plassard (Horizons). Si la gauche devrait s'opposer à ces mesures, environ 200 députés pourraient se prononcer en faveur de ces ajustements. La droite, donc, tout comme possiblement la coalition présidentielle. Gabriel Attal, chef du groupe, avait indiqué lors de la campagne pour les législatives vouloir également augmenter les seuils.
Le (gros) hic ? Ces dispositions entraîneraient une perte de recettes pour l'Etat : elle n'a pas été chiffrée et, surtout, aucune véritable méthode de compensation n'a été formulée. Par sûr que cela séduise en ces temps de vache maigre. Par ailleurs, selon l'Observatoire des inégalités, cela ne profiterait qu'à une minorité de Français puisque, selon un rapport publié en 2022, moins de 15% des héritages sont supérieurs à 100 000 euros.