Une nouveauté mise en place par les impôts va faciliter la vie de nombreux propriétaires.
C'est une petite révolution, attendue de longue date, que les impôts ont enfin mis en place. Il semblait anachronique qu'elle n'ait toujours pas été instaurée par l'administration fiscale, mais c'est enfin fait. Un changement à destination d'une partie des propriétaires, qui devrait se satisfaire de cette nouveauté. Elle va en effet simplifier bien des choses.
Jusqu'à présent, tout propriétaire faisant construire son habitation devait effectuer des démarches "papier" auprès du Trésor Public. Une obligation afin que le logement soit répertorié par le fisc, notamment en vue de le rendre redevable de la taxe foncière chaque année.
Mais cette démarche, qui incombe au propriétaire sous peine d'amende, devait jusqu'alors être effectuée en remplissant tout un dossier à la main et tout un tas de documents imprimés devaient être joints. A l'heure où la plupart des démarches se font en ligne, cela semblait être une aberration.
C'est désormais corrigé puisque, depuis le 5 décembre 2024, cette démarche peut enfin être effectuée en ligne. Pour cela, il suffit de se connecter sur son espace personnel des impôts et se rendre dans la rubrique "Gérer mes biens immobiliers". Là, il sera possible d'indiquer que les travaux sont achevés, directement depuis son ordinateur. Un gain de temps considérable, même si les données à déclarer ne diminueront pas pour autant.
L'identité et les coordonnées du propriétaire seront nécessaires, tout comme la nature du bien (dire qu'il s'agit d'une habitation ou d'un local commercial par exemple), sa localisation, l'objet des travaux, la date d'achèvement de ses derniers, ainsi qu'une description des caractéristiques du bien. En somme, ce qui était déjà demandé dans le formulaire Cerfa.
Cela ne concerne pas tous les propriétaires puisque cette démarche ne vise que ceux qui font construire un bien. Depuis le début de l'année 2024, seulement environ 400 000 nouveaux logements ont été autorisés à sortir de terre, sur l'ensemble du pays.
