Voici le nouveau document à envoyer lors d'un arrêt de travail, il va devenir obligatoire
Ce sera désormais le seul formulaire accepté par la CPAM.
Chaque année, ils sont environ 21 millions. 21 millions de Français prennent, selon les derniers chiffres officiels, au moins une journée d'arrêt maladie par an. Soit 2 actifs sur 3 (travailleurs chômeurs confondus). Une part colossale qui, irrémédiablement, a de lourdes répercussions financières. Car qui dit arrêt maladie, dit paiement d'une partie du salaire par la sécurité sociale.
Or, un véritable système de faux arrêts s'est développé au fil des années, au point que 30 millions d'euros ont indument été versés en 2024, s'agissant d'indemnités liées à de faux arrêts maladie. Pour endiguer le phénomène, un nouveau document va être instauré et seul celui-ci permettra de voir son arrêt de travail être validé.
Aujourd'hui, lorsqu'une personne passe en arrêt maladie, le médecin qui l'arrête est chargé de remplir un formulaire. Dans le premier cas, il le remplit dans sa version numérique, sur une plateforme. Les éléments sont ainsi directement envoyés à la Caisse primaire d'assurance maladie. Il ne remet ensuite qu'une feuille au patient. Ce dernier est chargé de l'envoyer à son employeur ou à France Travail.
Dans le deuxième cas, il remplit trois feuilles à la main. Là, le patient doit lui-même envoyer les volets 1 et 2 à la CPAM et le volet 3 à son employeur ou à France Travail. Rien n'est transmis électroniquement. C'est là qu'un changement va intervenir. Il a même déjà commencé. A partir du 1er juillet 2025, les formulaires papier remis aux patients vont changer.
Afin de contrer le phénomène des faux formulaires, la CPAM en a établi de nouveaux, davantage sécurisés. Sur le même modèle que les billets de banque, ils seront édités sur un papier spécial, avec une étiquette holographique, de l'encre magnétique ou encore des traits d'identification du prescripteur. Et d'autres points de sécurité que la Caisse ne détaille évidemment pas.
S'ils sont déjà en circulation auprès des médecins, ces nouveaux modèles seront obligatoires à partir du 1er juillet 2025. Pour les déclarations d'arrêt maladie papier, l'envoi de scan ou de photocopie ne sera plus accepté. Une nouvelle contrainte pour renforcer les contrôles mais aussi basculer encore davantage vers le numérique.
