J'ai prêté mon véhicule et le conducteur a été flashé, qui est condamné ?

Prêt de véhicule, qui paye ? © Paul Vasarhelyi/123RF
C'est une question récurrente mais qui peut mener à bien des disputes ! Pourtant, rien ne vous oblige à dénoncer le conducteur en question. "La loi prévoit une présomption de culpabilité du titulaire du certificat d'immatriculation (le nom officiel de la carte grise)", explique Maître Benezra. A partir du moment où vous prêtez votre véhicule et que le conducteur se fait flasher, on va présumer que vous étiez vous au volant du véhicule puisque vous en êtes le propriétaire. Vous avez alors la possibilité de vous défendre en indiquant que vous n'étiez pas au volant ce jour-là (en le prouvant, par exemple avec des documents attestant de votre présence à un autre endroit). C'est alors au ministère public de démontrer que c'était bien vous au volant. S'ils n'apportent pas cette preuve, vous ne serez condamné que pécuniairement parlant. Vous serez condamné à payer l'amende en tant que responsable du véhicule mais ne perdrez pas de points.
C'est une question récurrente mais qui peut mener à bien des disputes ! Pourtant, rien ne vous oblige à dénoncer le conducteur en question. "La loi prévoit une présomption de culpabilité du titulaire du certificat d'immatriculation (le nom officiel de la carte grise)", explique Maître Benezra. A partir du moment où vous prêtez votre véhicule et que le conducteur se fait flasher, on va présumer que vous étiez vous au volant du véhicule puisque vous en êtes le propriétaire. Vous avez alors la possibilité de vous défendre en indiquant que vous n'étiez pas au volant ce jour-là (en le prouvant, par exemple avec des documents attestant de votre présence à un autre endroit). C'est alors au ministère public de démontrer que c'était bien vous au volant. S'ils n'apportent pas cette preuve, vous ne serez condamné que pécuniairement parlant. Vous serez condamné à payer l'amende en tant que responsable du véhicule mais ne perdrez pas de points.
© Paul Vasarhelyi/123RF