Aller jusqu'au tribunal : bonne ou mauvaise idée ?

Aller jusqu'au tribunal : bonne ou mauvaise idée ?
Aller au tribunal pour contester une amende peut parfois se retourner contre vous... © Roman Motizov/Adobe Stock
Si votre contestation est refusée par l'officier du ministère public, alors une autre solution s'offre à vous : aller jusqu'au tribunal de police pour défendre votre cas. Si telle est votre décision, soyez bien sûr d'être dans votre droit et de ne pas avoir commis l'infraction qui vous est reprochée. Car si le juge du tribunal ne tranche pas en votre faveur, vous serez condamné à payer "le montant de l'amende ou de l'indemnité forfaitaire" selon le Code de procédure pénale, ainsi que 31 euros au titre d'un droit fixe de procédure. A cela s'ajoutera le droit de consignation que vous aurez payé au préalable. Pas très rentable comme opération…
Si votre contestation est refusée par l'officier du ministère public, alors une autre solution s'offre à vous : aller jusqu'au tribunal de police pour défendre votre cas. Si telle est votre décision, soyez bien sûr d'être dans votre droit et de ne pas avoir commis l'infraction qui vous est reprochée. Car si le juge du tribunal ne tranche pas en votre faveur, vous serez condamné à payer "le montant de l'amende ou de l'indemnité forfaitaire" selon le Code de procédure pénale, ainsi que 31 euros au titre d'un droit fixe de procédure. A cela s'ajoutera le droit de consignation que vous aurez payé au préalable. Pas très rentable comme opération…
© Roman Motizov/Adobe Stock