Pourra-t-on contester le PV en cas d'absence de panneau ?

Pourra-t-on contester le PV en cas d'absence de panneau ?
Même en l'absence de panneau, la nouvelle limitation peut s'appliquer. © 123RF
Même en l'absence de panneau, nul n'est censé ignorer la loi. Le Code de la route précise bien que la signalisation de la vitesse n'est pas obligatoire. En revanche, si le panneau 90 est resté bien visible dans le secteur où vous avez été flashé, une contestation aura davantage de chances d'aboutir selon plusieurs avocats spécialisés en droit routier, dont Maître Josseaume, interrogé par BFM TV. Mais il y a de très fortes chances pour que les panneaux 90 soient au moins masqués sinon bien enlevés dans les jours et heures précédant l'entrée en vigueur de la mesure.
Même en l'absence de panneau, nul n'est censé ignorer la loi. Le Code de la route précise bien que la signalisation de la vitesse n'est pas obligatoire. En revanche, si le panneau 90 est resté bien visible dans le secteur où vous avez été flashé, une contestation aura davantage de chances d'aboutir selon plusieurs avocats spécialisés en droit routier, dont Maître Josseaume, interrogé par BFM TV. Mais il y a de très fortes chances pour que les panneaux 90 soient au moins masqués sinon bien enlevés dans les jours et heures précédant l'entrée en vigueur de la mesure.
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